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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03045_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par les premiers juges. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05368_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A, représenté par Me Schmid, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou au préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00861_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, Mme C, représentée par Me Schmitt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21026_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00099_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
2018, et, d'autre part, par courrier du 8 juin 2018 reçu le 13 juin 2018, une contre-proposition d'avenant pour " mettre un terme à leur différend " prévoyant, en contrepartie d'une modification du BPU
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02072_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03679_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la société Signify France, représentée par Me Schmitt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01974_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, M. B...
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04060_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01791_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00385_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02661_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
E... la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01474_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes du Pays Rhénan au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
ées par la communauté de communes Petite Montagne et dirigéesc/Euromaaf
DCA_20NC00946_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
d'autre part ; - jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur le surplus des conclusions présentées par la communauté de communes Petite Montagne sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00292_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00243_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2024, le ministre de l’économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00244_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01325_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un jugement n° 1910851 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.
Source officielle2ème chambre
DCA_23NC03773_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Schmitt, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'État sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05502_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 décembre 2022, 24 février 2023 et 26 juin 2023, M.
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