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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02859_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03484_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Karm, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’ordonner avant dire droit une mesure d’expertise judiciaire afin d’établir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02041_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2024 et le 19 mai 2025, la commune de Sand et Mme C B, représentées par Me Karm, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05796_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C, représenté par Kara, conclut au rejet de la requête du préfet de police et à la condamnation de l'Etat à lui verser 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04354_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Géraldine Karl, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2021 du Tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03487_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par un arrêt de grande chambre du 7 juin 2016, George Karim c/ Migrationsverket, affaire C-155/15, la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que l'article 19, paragraphe 2, du règlement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01977_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., ressortissant marocain né le 22 novembre 1998 à Ain Karma (Maroc), est entré en France le 14 mai 2022 et a bénéficié d’un titre de séjour portant la mention « travailleur saisonnier » à compter du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01274_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
En l'espèce, les courriers par lesquels le greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux a demandé à Me Karim Kanane, conseil de la requérante, afin de compléter l'instruction des instances, de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01281_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
En l'espèce, le courrier par lequel le greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux a demandé à Me Karim Kanane, conseil du requérant, afin de compléter l'instruction de l'instance, de verser un
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00613_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 août 2023 et un mémoire enregistré le 3 novembre 2023 qui n'a pas été communiqué, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex, représentées par Me Karim Hamri, concluent
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02975_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B E, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils, D E, et A C E, représentés par Me Karim Berbra, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de limiter l'indemnisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02579_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03081_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 septembre 2020 et le 21 avril 2021, Mme B, représentée par Me Kaam, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00708_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2024, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, représenté par Me El Kaim, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l’appel incident
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00476_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Procédure sa devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 8 décembre 2025, la société Allianz IARD, représentée par Me El Kaim, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00526_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Karim Smati demande à la cour sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 21 novembre 2024 en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03358_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Karam, pour la préfète de l'Aube. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00538_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
C A, à Me Karim Smati et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l'audience du 26 août 2025, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00722_20260217
17 février 2026
17 février 2026
au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me El Kaim
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05093_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A, représenté par Me Karl, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210247 du 14 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 mai 2022 du préfet de police
Source officiellePage 3 sur 5