règlement (CE) n°1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 18 août 2009 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin

Enfin, le projet prévoit la mise en place sur l’emprise du parc photovoltaïque d’un élevage d’un cheptel de 120 ovins.

maritime, dans sa version applicable à la date des faits en litige dans la présente instance : « La présente sous-section fixe les règles relatives à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Kovak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ;

F pour une activité d'élevage de bovins, d'ovins et de caprins exercée à l'adresse des terrains d'assiette des projets, et que cette activité a été enregistrée le même jour au répertoire Sirene, à la rubrique

Selon notamment la notice descriptive jointe au dossier de demande de ce permis de construire déposé par Mme B..., cet ensemble a une destination agricole, dédié à l’élevage de plus de 3 000 ovins dans

Toutefois, il est constant que les terrains sur lesquels est installée la ferme solaire ont été ensemencés par trois types de semis spécifiques en 2014, en vue de faire pâturer des ovins pour entretenir

vente directe de produits de la ferme, et non de l'exploitation d'une table d'hôtes, sont accessoires, au sens de l'article L. 151-29 du code de l'urbanisme, au bâtiment principal dédié à l'élevage d'ovins

B A exerce depuis 1985 une activité transhumante d'élevage d'ovins qui sont, en période estivale, en pâturage sur l'alpage de Lanchâtra, situé dans le parc national des Ecrins, sur le territoire de la

A B, exploitant agricole exerçant une activité d'élevage équin, ovin et porcin à Olmet, dans le Puy-de-Dôme, s'est engagé dans un processus de conversion à l'agriculture biologique à partir de 1999.

L'EARL La Venverdière, relevant de l'imposition des bénéfices agricoles selon le régime réel, et dont le capital est détenu par M. et Mme B, exerce une activité agricole d'élevage caprins et ovins et de

économique qu'il a subi doit être pris en compte à compter du 8 juillet 1991 : il a consisté en la perte fourragère liée à l'absence d'irrigation qui impactait défavorablement son activité d'élevage ovin

d'exploitation et le hangar, scindant ainsi en deux un îlot homogène de pâture et, rendant de ce fait, plus difficile l'exploitation d'une partie des terrains, notamment pour le pâturage des bovins et ovins

D'autre part, si le projet doit permettre l'exercice sur ces terres agricoles d'une activité de pâturage d'un troupeau d'ovins, tant entre les cellules regroupant les panneaux photovoltaïques qu'en-dessous

Toutefois, il ressort de ses écritures que cette activité de substitution concernera un cheptel réduit de 3 à 10 ovins par hectare qui ne sera présent sur le site d’implantation que par intermittence,

C, qui exploite en Algérie depuis 2001 et 2007 en qualité de gérant deux sociétés dont l'une est spécialisée dans l'engraissement industriel de bovins, d'ovins et de volailles ainsi que dans l'accouvage

autres territoires, classés en cercle 1, où les mesures de protection sont un préalable à toute destruction de loup, les associations ne remettent pas sérieusement en cause le fait que les populations ovines

attestation du maire de la commune de Monticello indiquant que l'intéressé réside sur le territoire de cette commune depuis l'année 2015 et une attestation du directeur de l'interprofession laitière ovine

Carmignac a constitué la SARL Carmignac Holding, qui a pour objet l'élevage de chevaux, d'ovins et de caprins, ainsi que la participation effective et active à la conduite de la politique du groupe et

ledit dossier qu'il entendait commercialiser sa production à compter de l'année 2019, augmenter progressivement la superficie plantée en oliviers jusqu'à 20 hectares et initier une activité d'élevage d'ovins