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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00448_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il n’a ainsi pas méconnu les stipulations de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00210_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B, représenté par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022, par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00487_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif d’Amiens du 12 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aisne du 18 octobre 2024
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02170_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00225_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 du préfet de la Somme ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00808_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01818_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 27 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02669_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01051_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00282_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de le renvoyer devant le tribunal administratif ou subsidiairement d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00151_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03609_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
n'entrant pas dans le cadre du crédit d'impôt recherche, ceux relatifs à la hotte de transfert et aux perches répondent à la définition du développement expérimental.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01865_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C, représenté par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord a prononcé son transfert aux autorités croates ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01724_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B, représenté par Me Homehr, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2416452 du 11 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2024 du préfet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00149_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la section disciplinaire du conseil académique de l’UPJF en date du 13 octobre 2022 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00030_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En troisième lieu, aux termes des stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01084_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A, représenté par Me Homehr, demande à la Cour, sur le fondement l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 janvier 2023, par laquelle le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01042_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B et Mme D, représentés par Me Homehr, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Somme en date du 23 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00029_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En troisième lieu, aux termes des stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01626_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En dernier lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
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