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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00501_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 5 juin 2024, la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne, représentée par la SELARL d’avocats Ten France
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00336_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Un mémoire en défense a été présenté le 28 février 2024 pour la commune de Vic Fezensac, représentée par Me Lachaume (SELARL Ten France), qui conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02587_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A E se prévaut de la durée de son séjour régulier en France, de sa capacité d'intégration professionnelle et de son insertion, il ressort des pièces du dossier que son temps de présence en France n'est
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00788_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 24PA0944 le 26 février 2024, la société Nagels Druck GmbH, représentée par Me Lathoud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00174_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 1er mars, 30 avril, 3 juillet et 12 juillet 2024, M. et Mme D, représentés par la SELARL Ten France, demandent à la cour de condamner la communauté de communes Vienne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00256_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par une mémoire en défense enregistré le 24 mars 2021, l'EURL France Solar, représentée par Me Lachaize, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21158_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
prononcé son assignation à résidence pour une durée de 45 jours, d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de suspendre les effets de l'arrêté du 6 mai 2021 l'obligeant à quitter le territoire français
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04610_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
ont en France le centre de leurs intérêts économiques ". 13.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02746_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire français. " L'article L. 541-2 du même code dispose : " L'attestation délivrée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00842_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025 sous le n° 25BX00842, la commune d’Aigondigné, représentée par la SELARL d’avocats Ten France, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01599_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, de Me Lachaume pour la Fédération française de rugby et de Me Simonet pour la ligue régionale Île-de-France de rugby. Une note en délibéré, présenté pour l'association Paris XO Rugby et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02896_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, sous le numéro 22NC02896, la SAS NFTech, représentée par Me Lachaize, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04056_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Séranne substituant Me Prigent, avocat de la société Aoz et de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02176_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A : / a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; / b.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00084_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 janvier et 13 décembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Hervé Lachaize, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02385_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C, représenté par la SCP Ten France, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la communauté urbaine Grand Poitiers à lui verser une indemnité de 709 018,14 euros, avec intérêts
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05543_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 décembre 2019 et le 15 juin 2020, l'association COL.E.R.E et autres, représentés par la SCP Pech de Laclause - Jaulin - Bartolini
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21659_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, la commune du Barcarès, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Pires Joubes, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
la cour a annulé, pour délivrer l’autorisation ; – ils ont intérêt à agir, compte tenu notamment des incidences fortes sur le château du Thiolent, d’après l’avis de l’architecte des bâtiments de France
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 novembre 2021 et le 25 juillet 2022, la société Naldeo, représentée par Me Lachaume, demande à la cour : 1°) à titre principal
Source officiellePage 3 sur 4
FRANCK-OLIVIER LACHAUD
23/10/2025
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FRANCK-OLIVIER LACHAUD
10/10/2024
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FRANCK-OLIVIER LACHAUD
16/11/2023
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