Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT03800_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
partie appelée à desservir le terrain d'assiette, une largeur comprise entre 2,80 m et 3,10 m, et que " les limites des champs de chaque côté de la chaussée " ne sont pas " alignées " et que " certains labours
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01359_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Parallèlement, Mme C, directrice et gestionnaire du château de Saint-Cernin de Labarde, a été reconnue coupable d'abus de confiance par la 3ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de Bordeaux le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00224_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2023, la SARL Entreprise Verdier, représentée par Me Laborde, demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement en tant qu'il
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03518_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
le moyen selon lequel c'est à tort que le tribunal administratif de Rennes a refusé de classer les parcelles n° ZY 34 et ZY 146 dans la sixième catégorie ; les parcelles concernées n'ont jamais été labourées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03109_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
culture prairie naturelle (PN) et faisant partie d'un zonage Natura 2000 tel que notifié à la Commission européenne, en septembre 2014, () Les prairies sensibles doivent être maintenues en place et le labour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03288_20250206
6 février 2025
6 février 2025
ferait l'objet d'une protection au titre du code du patrimoine, elle n'en justifie pas alors qu'il n'est pas contesté que ces parcelles ont été exploitées de longue date comme terres agricoles et labourées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01170_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un arrêté du 9 août 2018, le préfet du Nord a mis en demeure le GAEC A, exploitant agricole, de remettre en état en tout ou partie des quarante-et-une parcelles labourées et mises en culture en prairies
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00425_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
G H, Mme F M, Mme L M et Mme E K, représentés par Me Emmanuel Laroudie, demandent à la cour : 1°) de retenir une perte de chance de survie de 45 % de Lisa M, d'engager la responsabilité du CHU d'Amiens
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00623_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Me Huglo, concluent au rejet de la requête, à la remise en état des lieux et notamment de remettre en état le système de drainage des sols et de restaurer les sols dans leur état d'origine, de les labourer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03158_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En plus de ces mesures, l’arrêté attaqué prévoit d’une part, que les éoliennes dont le mat est situé à moins de 200 mètres seront arrêtées pendant deux jours lors des labours.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00580_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dans des cas plus exceptionnels ont été observés douze Milans noirs en chasse le 11 août à proximité des éoliennes S3/S4, puis quatre Milans royaux le 7 octobre au niveau de l'éolienne S1 pendant les labours
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
20 février 2024
si la vulnérabilité du bien immeuble affecté, tenant en l'espèce d'une part à la position géographique de la parcelle qui forme naturellement un thalweg et d'autre part à son passage de prairie en labour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
enjeux sur la ZIP ont été qualifiés de " faibles " en période de migration pré-nuptiale, au regard des effectifs peu nombreux de migrateurs et de l'absence de fréquentation des zones de cultures et labours
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03513_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
du site Natura 2000 " Zone agricole de la Hardt " mais aussi au sein des sites " Vallée du Rhin d'Artzenheim à Village Neuf " et " Secteur alluvial Rhin Ried Bruche ", qu'elles font déjà l'objet de labours
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La MRAE a ainsi souligné s'agissant de la préservation de l'avifaune, l'absence de dispositif d'arrêt des éoliennes en période de fauche, moisson et labour, et l'absence de mise en place de système de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01062_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
périodes de migration, il résulte de la note spécifique consacrée aux enjeux liés au Milan royal annexée à l'étude d'impact que les actions telles que l'arrêt des éoliennes en période de fauche ou de labour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00779_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
du 28 janvier 2019, élaboré à la demande de la commune, seule la moitié de la surface du secteur de la Cournette est exploitée et est en nature, pour l'essentiel, de prairie de fauche et de terres labourées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03317_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Enfin, la circonstance que l'étude Safège ait été mentionnée dans le rapport des contributions des riverains visées par le commissaire-enquêteur dans la cadre de la révision du PPRi de Labégude ne suffit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02970_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Sidoli et Laborde, experts, et au président du tribunal administratif de Strasbourg. La présidente de la Cour Signé : S.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03068_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Santini Giovannangeli, représentant la commune de Corte, de Me Redding, représentant la société Isola, de Me Labaudre, représentant la société
Source officiellePage 3 sur 4