CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 juin 2022, 18 juillet 2023 et 5 septembre 2023, la SANEF, représentée par Me Carbonnier, de la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03107_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2024, la commune de Bruay-sur-L’Escaut, représentée par Me Grand d’Esnon, de la SELARL Carbonnier, Lamaze Rasle & associés, conclut à titre principal

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02139_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

A, représenté par la Selarl Carbonnier, Lamaze, Rasle et Associés, agissant par Me Grand d'Esnon, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20802_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type 2 de la vallée moyenne des Gardons et à moins de 500 mètres de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type 1 Lacan

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02335_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, la Métropole Rouen Normandie, représentée par Me Lacan, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué et à ce qu’une somme

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00553_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Galipon, représentant la société par actions simplifiée (SAS) Parc éolien du ru Garnier, et de Me Lacaze Masmonteil représentant l'association

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01744_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

requête et des mémoires enregistrés le 2 juillet 2024, le 2 juin 2025 et le 12 juin 2025, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SANEF, représentée par Me Carbonnier de la SELARL Carbonnier Lamaze

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01088_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

Par mémoires enregistrés le 26 septembre 2022 et le 28 décembre 2022, la société Bureau Veritas Construction, représentée par Me Lacaze, demande à la cour, par les voies de l'appel incident et provoqué

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03753_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 décembre 2023, 14 avril 2025 et 23 juillet 2025, la SANEF, représentée par Me Carbonnier de la SELARL Carbonnier Lamaze

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01842_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Par une requête en appel incident, enregistrée le 9 février 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 1er avril 2025, la SA SANEF, représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle, demande à la

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01089_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 24 mai et 12 décembre 2022, 14 mars 2023, 1er avril et 12 juin 2025, la SA SANEF, représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02133_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

les 21 juillet 2021, 5 octobre 2021, 28 février 2022, 1er juin 2022, 29 juin 2022, 23 août 2022, 23 septembre 2022 et 8 novembre 2022, la SANEF, représentée par Me Carbonnier de la SELARL Carbonnier Lamaze

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA02510_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Il résulte par ailleurs de l'instruction que le laboratoire Labaz, alors titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, a demandé, le 9 août 1988, une modification de la notice de la Dépakine Chrono

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02320_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Par mémoires enregistrés les 24 novembre 2021 et 26 octobre 2022, la société Socotec, représentée par Me Lacaze, conclut au rejet de toutes les conclusions dirigées contre elle et demande à la cour :

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00934_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la société Bureau Veritas Construction, venant aux droits de la société anonyme Bureau Veritas, représentée par Me Lacaze, demande à la cour :

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00591_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

O Q et l'ensemble de ses colistiers, représentés par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2103290, 2103291 et 2103296 du tribunal administratif

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent