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Par des mémoires en défense enregistré le 25 novembre 2021 et 14 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01856_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet 2023 et 20 septembre 2023 sous le n° 23BX01856, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe Pointe-à-Pitre/Abymes, représenté par Me Lacroix

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03250_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

des mémoires en défense enregistré le 25 novembre 2021 et le 21 janvier 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz Lacroix

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA01835_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 octobre 2022 et 8 mars 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande que

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01769_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, la commune de Méry, représentée par Me Lacroix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02118_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, l'AP-HP représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105211 du 13 mars 2023 du tribunal administratif

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01011_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet 2023 et 17 mars 2025, le centre hospitalier intercommunal de Meulan les Mureaux, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01094_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

Par mémoire enregistré le 1er octobre 2024, la commune de Morillon, représentée par Me Lacroix (Selarl Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne), conclut au rejet de la requête et demande que la somme

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02447_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02520_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

A, Evans, Trésor B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01768_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01606_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, l’AP-HP, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de Mme B... la somme de 1 800 euros

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01439_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

l'Etat doit être engagée sur le terrain de la rupture de l'égalité devant les charges publiques résultant directement des choix de gouvernement notamment quant à ne pas exiger le respect des accords d'Evian

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03801_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, la société JSF Bottollier, représentée par Me Lacroix, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement ; 2°) d’annuler l

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02093_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

Par des mémoires enregistrés les 24 novembre 2021 et 4 mars 2022, le CHU de Caen, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00399_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025 et un mémoire complémentaire, enregistré le 27 octobre 2025, l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, de la SELARL

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA01762_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme C, représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902158 du 24 novembre 2021 du Tribunal

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1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03138_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

algérien, après le cessez-le-feu du 18 mars 1962 et la proclamation de l'indépendance de l'Algérie, le 5 juillet 1962, en méconnaissance des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962, dites " accords d'Evian

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1ère chambre

DCA_24PA03876_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, l’Assistance publique -Hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00004_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2021, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête

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