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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01976_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Après avoir entendu le rapport de Mme Ladoire au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00651_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de ladite décision ne peut qu’être écarté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02602_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Bouches-du-Rhône a prononcé son placement au centre de rétention administrative du Canet pour une durée de quatre jours, du 29 août 2025 au 1er septembre 2025, à compter de la date de notification de ladite

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA03470_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

référé en date du 18 juillet 2022 en tant qu'à son article 2 elle a rejeté la demande d'extension des opérations à la société Gouverne et, statuant à nouveau d'étendre les opérations d'expertise à ladite

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA00014_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

tacite du lot n° 1 du marché public relatif à la construction d'une bibliothèque, d'une ludothèque et d'une salle de diffusion Quartier des Courtilleres et à l'indemnité pour frais de recouvrement ; ladite

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA01306_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne annulant les opérations électorales relatives au collège des usagers du conseil d'administration et de la commission de la formation et de la vie universitaire de ladite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00389_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

2004 de l'assemblée délibérante de la mairie de Metz, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de procéder dans un délai supplémentaire d'un mois au versement de ladite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00394_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

2004 de l'assemblée délibérante de la mairie de Metz, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de procéder dans un délai supplémentaire d'un mois au versement de ladite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00432_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

2004 de l'assemblée délibérante de la mairie de Metz, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de procéder dans un délai supplémentaire d'un mois au versement de ladite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00433_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

2004 de l'assemblée délibérante de la mairie de Metz, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de procéder dans un délai supplémentaire d'un mois au versement de ladite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00434_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

2004 de l'assemblée délibérante de la mairie de Metz, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de procéder dans un délai supplémentaire d'un mois au versement de ladite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00435_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

2004 de l'assemblée délibérante de la mairie de Metz, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de procéder dans un délai supplémentaire d'un mois au versement de ladite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00436_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

2004 de l'assemblée délibérante de la mairie de Metz, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de procéder dans un délai supplémentaire d'un mois au versement de ladite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00437_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

2004 de l'assemblée délibérante de la mairie de Metz, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de procéder dans un délai supplémentaire d'un mois au versement de ladite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01009_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

2004 de l'assemblée délibérante de la mairie de Metz, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de procéder dans un délai supplémentaire d'un mois au versement de ladite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01010_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

2004 de l'assemblée délibérante de la mairie de Metz, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de procéder dans un délai supplémentaire d'un mois au versement de ladite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01011_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

2004 de l'assemblée délibérante de la mairie de Metz, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de procéder dans un délai supplémentaire d'un mois au versement de ladite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01012_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

2004 de l'assemblée délibérante de la mairie de Metz, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de procéder dans un délai supplémentaire d'un mois au versement de ladite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01013_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

2004 de l'assemblée délibérante de la mairie de Metz, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de procéder dans un délai supplémentaire d'un mois au versement de ladite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01228_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

2004 de l'assemblée délibérante de la mairie de Metz, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de procéder dans un délai supplémentaire d'un mois au versement de ladite

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Journal officiel
Créations

LADIRE, Florian, Jean-Paul, Gilbert

SIREN 933731259Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

22/05/2026

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Radiations

LADIRÉ, Florian, Jean-Paul, Gilbert

SIREN 933731259Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

19/05/2026

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Créations

Ladire, Williams

SIREN 852154269Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/04/2026

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Créations

LADIRE, Stéphane

SIREN 450986849Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

24/03/2026

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Modifications diverses

LADIRE, Mathis

SIREN 995139649Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

31/01/2026

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