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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00368_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Les Amis de la Terre des Landes ont demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 26 mai 2020 par lequel la préfète des Landes a autorisé la commune de Mimizan à défricher 16,067 hectares
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00537_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération Sepanso des Landes a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 5 septembre 2017 du préfet des Landes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un arrêté du 7 janvier 2016, le préfet des Landes a délivré l'autorisation sollicitée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02537_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En second lieu, la SARL Les Landes de Rosey soutient que la décision litigieuse l’a privée d’un manque à gagner.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02669_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme C... a intégré le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CDG 40) en septembre 2008.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01263_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
les incendies (PidPFCI) 2019-2029 approuvé le 16 septembre 2020, document d'approche générale de la problématique feux de forêt à l'échelle du territoire des départements de Dordogne, de Gironde, des Landes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00587_20260212
12 février 2026
12 février 2026
décide : Article 1er : La requête de la Sepanso des Landes est rejetée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01132_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par une délibération du 5 juin 2018, le conseil communautaire de la communauté de communes Côte Landes Nature a approuvé le schéma de cohérence territoriale (SCOT).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00151_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Article 3 : La commune de La Lande-de-Fronsac versera à Mme A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02351_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler cet arrêté de la préfète des Landes du 5 août 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01984_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
et la demande de titre de séjour ayant été déposée à la préfecture des Landes, il appartient au préfet des Landes d'instruire cette demande en application de l'article R. 431-20 du code de l'entrée et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00313_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Article 2 : Les arrêtés de la préfète des Landes du 20 juillet 2023 sont annulés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00701_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Haute Lande.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03134_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
réparation du préjudice résultant de l'impossibilité d'obtenir l'exécution du jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 12 décembre 2016 condamnant la République démocratique socialiste du Sri Lanka
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01616_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet des Landes l’a assigné à résidence dans le département des Landes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01151_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En exécution de cette peine, le préfet des Landes a, par un arrêté du 27 mars 2025, fixé la Mongolie comme pays de destination.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT01925_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
le tribunal administratif de Nantes a, à la demande de M. et Mme E et autres, annulé l'arrêté du 4 juin 2014 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a autorisé la société Parc éolien Les Grandes Landes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01773_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Mme B Dupouy, agent du syndicat d'équipement des communes des Landes depuis 2003, y exerce les fonctions de régisseuse au service facturation.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01228_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Mme B Dupouy, agent du syndicat d'équipement des communes des Landes depuis 2003, y exerce les fonctions de régisseuse au service facturation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01291_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle la préfète des Landes l'a assigné à résidence dans le département des Landes pour une durée de quarante-cinq
Source officiellePage 3 sur 41