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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02195_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, représenté par Me Landais, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03292_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Landais, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00269_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B, représenté par Me Landais, avocate, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01993_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Les deux résidences « La Rafale » et « Les Embruns », sont des villas à l’architecture balnéaire de type « arcachonnais », situées, sur la dune du littoral landais sur la commune de Biscarosse.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02801_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 27 novembre 2023 et 28 août 2024, la SCI Palascouet, représentée par Me Landais, doit être regardée comme demandant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02723_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Landais, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de renouveler son titre de séjour dans le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00634_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, représenté par Me Vanessa Landais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Eure-Seine à lui verser une somme totale de 94 690,65 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00299_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C, représenté par Me Landais, avocate, demande à la cour : 1° de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler les décisions portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00959_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, représenté par Me Landais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou,
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02312_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B, représenté alors par Me Landais, puis par un mémoire du 3 février 2022, représenté par Me Marcel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2021 par lequel le tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01584_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
tribunal administratif de Bordeaux de condamner la région Nouvelle-Aquitaine à lui verser la somme de 12 520 000 euros au titre de la reprise du patrimoine de la régie départementale des transports landais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00172_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Toutefois, si une partie du territoire de la commune d’Aureilhan est effectivement située dans le périmètre du site des étangs landais nord, inscrit par l’arrêté interministériel du 16 août 1977, il ne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00117_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Landais, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2023 du préfet des Yvelines ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00554_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Landais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00935_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Valere-Landais, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 février 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01866_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2022, la société Gestion Coordination Construction Caraïbes (G3C), représentée par Me Valère-Landais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01151_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Jourdan, représentant la société Coreldis, de Me Jamot, substituant Me Plateaux, représentant la commune de Plomeur et de Me Landemaine, substituant
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02067_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ce projet, qui participe au maintien de la race rustique à protéger du mouton landais et qui vise à la production d'agneaux, ne peut être regardé comme se limitant à l'entretien du site.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01263_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
terrain d'assiette du projet, constitué des parcelles cadastrées section XP n°47, n°63, n°64 et n°65, s'implante au sein du massif de Charentes Périgord Ouest, qui regroupe les massifs de la Double et du Landais
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03003_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
d'Andernos-les-Bains est propriétaire de 443 hectares de bois et forêts, qu'elle gère conformément au règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma régional d'aménagement du plateau landais
Source officiellePage 3 sur 5