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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02482_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par acte notarié du 3 avril 2018, elle a acquis des bâtiments, sur un terrain non contigu au sien, qui accueillaient précédemment un élevage de quarante vaches laitières, en vue de développer son activité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
-27 du même code s’agissant des pertes fourragères, que ce taux correspond au seuil de perte physique que les dommages aux récoltes fourragères, exprimé en unité fourragère par équivalent de vache laitière
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02565_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le GAEC de la Touche du Val exploite un élevage de vaches laitières en agriculture biologique sur le territoire de la commune de Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine).
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03212_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B, propriétaire de terres agricoles à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine) et d'un atelier de vaches laitières exploité dans le cadre de la société La Métrie, a formé une réclamation devant la commission
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02955_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
gestionnaire des biens de la section de commune de la Combe, d’attribuer au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) D..., dont il est associé et gérant et qui a pour objet l’élevage de vaches laitières
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il résulte de ces éléments que l'unité de méthanisation a pour support le GAEC de la Voie Verte, exploitation agricole d'élevage de vaches laitières qui fournira 80 % du méthane à traiter, et que le coût
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02601_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
D'autre part, le GAEC Les Sapins Bleus exerce une activité d'exploitation de vaches laitières.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01378_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
qu'une attestation du maire de la commune de Monticello indiquant que l'intéressé réside sur le territoire de cette commune depuis l'année 2015 et une attestation du directeur de l'interprofession laitière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03290_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il fait valoir sans être contredit que la date du 30 avril, qui correspond au cycle de campagne laitière, a toujours été la date de clôture de l’exercice de l’activité de M. A....
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03036_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que le GAEC Jeanningros exerce une activité d'élevage de vaches laitières, soumise à déclaration au titre de la rubrique 2101-2 c de la nomenclature des installations classées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Si le volume du projet est important, avec la création d'une surface de plancher totale de 5 220,22 m², sa conception suit le caractère " laniéré " du parcellaire du secteur, il comporte la création d'espaces
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02503_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
au sein du ministère de l’agriculture depuis sa titularisation en 2014, en tant que chargée d’étude au pôle semence de 2014 à 2018, puis de chargée de mission dossiers économiques pour la filière laitière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02697_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le GAEC Arberet exploite un élevage d'ovins comportant environ 110 brebis laitières et exerce une activité de maraichage en zone de haute montagne à Germs, sur l'Oussouet.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par ailleurs, l'élevage de vaches laitières situé au lieudit " Le Grand Breuil " à Saint-Pierre-d'Exideuil, à plus de 1,1 kilomètre de l'éolienne la plus proche, est situé au-delà de la zone d'effet des
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01006_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
I D, et que l'exploitation dispose d'un atelier de 48 vaches laitières.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02531_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B a sollicité, à la fin de l'année 2016, le bénéfice de la dotation jeunes agriculteurs pour son exploitation agricole, exerçant une activité laitière et avicole, située sur le territoire de la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00737_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
. - le bâti est implanté à alignement, de part et d'autre de la voie, selon un parcellaire étroit en lanières. La densité forte est accentuée par un front bâti continu.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00173_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B, éleveur de vaches laitières sur la commune de Bardos, dans les Pyrénées-Atlantiques, a été contacté au cours du mois d'août 2013 par les services de la direction départementale de la protection des
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02293_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Le 24 juin 2011, l’élevage de vaches laitières exploité par M. B...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03342_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En premier lieu, alors que la date de clôture de l'exercice comptable était habituellement fixée au 30 avril de chaque année pour tenir compte du cycle normal de l'activité d'une exploitation laitière,
Source officiellePage 3 sur 4