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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL24049_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il ressort des statuts du syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes, créé entre les communes d'Aigues Vives, de Dreuilhe, d'Esclagne, de Leran, de Regat, de Tabre et de Laroques d'Olmes, qu'il
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00187_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B est propriétaire, sur le territoire de la commune de Laluque (Landes), d'un ensemble immobilier comportant une maison d'habitation, un jardin, une grange et un bâtiment dit " four " comportant un âtre
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00839_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Larroque
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00580_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2025, Mme A, représentée par Me Larroque, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00102_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La société Elecsol France 52, qui n'a pu réaliser le projet d'implanter une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Laroque d'Olmes (Ariège) bénéficiant d'une obligation d'achat de l'électricité
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00710_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lonjou, substituant Me Sagnes de la SCP Adonne avocats, représentant la société Enedis, et celles de Me Larroque
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04861_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin rapporteure publique - et les observations de Me Larroque, représentant le département de Vaucluse, et de Me Guillot
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00758_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Laurent Venuat, Nicolas Venuat et Ludovic Lamarque, également associés, dans les mêmes proportions, des SAS Prelon Energie et Aumance Energie, sociétés respectivement créées le 1er juillet et le 1er septembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00765_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Laurent Venuat, Nicolas Venuat et Ludovic Lamarque, également associés, dans les mêmes proportions, des SAS Bouillet Energie et Aumance Energie, sociétés respectivement créées le 1er juillet et le 1er
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03985_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B, représenté par Me Junqua-Lamarque, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ;
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01915_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 juin 2021 et 16 décembre 2021, la société Auchan E-commerce France, représentée par Me Larroque Daran, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02976_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment d’un rapport d’enquête du 17 février 2022 de la brigade de gendarmerie de Lavelanet, que Mme D... épouse C... ne vivait pas au domicile de son mari à Laroque
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01099_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Larroque
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01842_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2025, la société Railrest, représentée par Me Larroque-Daran, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02404_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
ne résulte pas de l'instruction et n'est pas établi par les requérants que les montants de ces frais retenus par le service seraient sous-estimés, ni que certaines dépenses alimentaires (boucherie Larraud
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En premier lieu, les requérants soutiennent que le classement de la parcelle cadastrée section ZV n°139 située sur la commune de Laroque-Timbaut est illégal dès lors que ce terrain est en jachère PAC depuis
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02423_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
. / Pour permettre une défense incendie optimale, toute construction devra être desservie par une voie répondant aux normes de largueur définies dans le tableau ci-dessous : Nombre de logements desservis
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
aides-soignants, aides médico-psychologiques et agents de service hospitaliers qualifiés affectés dans les unités de travail relevant du géronto-pôle : (USLD 1er et 2ème étage, EHPAD de Châteaugion, de Bruz Laroque
Source officiellePage 3 sur 3