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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03685_20221126

Admin. Appel

26 novembre 2022

26 novembre 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Cunin représentant les requérants, de Me Sanzari, substituant Me Jourda, représentant la société Arcadome, et de Me Teyssier représentant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01272_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Mayenne portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de police de Laval

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00227_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Laval, premier conseiller, – et les conclusions de M Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03725_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. La SASU AMP, dont M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01991_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01872_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01633_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine au commissariat de la police de Laval

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00825_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03887_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03382_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Lassalle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03480_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de police de Laval

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03532_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit d'office et l'a assujetti à une obligation de pointage hebdomadaire au commissariat de Laval

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01198_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Laval, premier conseiller, – et les conclusions de M Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03720_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. La SASU AMP, dont M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03628_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01465_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Laval, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du préfet du Puy-de-Dôme du 28 avril 2022, Mme C...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01767_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Laval, premier conseiller, – les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public, – et les observations de Me Leroy, représentant M. C... ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02080_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Laval, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02093_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Laval, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02272_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Mayenne portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine au commissariat de police de Laval

Source officielle

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