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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00072_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L’arrêté de refus de permis de construire en litige a été pris au motif que la réalisation du mur de clôture dont la reconstruction est projetée amputerait d’une largeur de deux mètres la voirie prévue
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00869_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
de quatre mètres étant rétréci à une largeur d'un mètre cinquante devant son immeuble du fait des arbres et de leurs racines et un arbre empêche l'accès à sa propriété par son portail de fer forgé, les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00862_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme B, représentée par Me Lasbeur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108729 du 25 janvier 2022 du Tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02808_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme A, représentée par Me Lasbeur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100450 du 17 mai 2022 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01384_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, représenté par Me Lasbeur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215235 du 20 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02933_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le projet ne disposait ainsi pas d'un accès d'une largeur de 4 mètres en méconnaissance des dispositions de l'article 3 du règlement de la zone U du plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01357_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
la société 3M est propriétaire indivis de cette parcelle ; il en résulte que, avec l'élargissement de la voie et la réduction de l'emprise au sol des caves, la voie d'accès dispose désormais d'une largeur
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00857_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Dans son avis émis le 11 décembre 2020 sur ce projet, le service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse a estimé que ledit chemin présentait une largeur de 4,50 mètres.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01570_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Sur des tronçons limités, une largeur minimum de 3m peut être admise dans la mesure où des places de croisement de longueur supérieure ou égale à 25m et de largeur supérieure ou égale à 5,5m sont implantées
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04033_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
que la profondeur du redent créé n'excède pas la moitié de cette largeur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00225_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il n’est pas contesté que cette voirie rectiligne à double sens présente une largeur d’au moins 6,50 mètres, conformément aux exigences du deuxième alinéa des dispositions précitées de l’article UBa3 du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01946_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
sur la bande non bâtie située devant la maison, soit 1,15 mètres de largeur.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03912_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
En deuxième lieu, le projet contesté consiste en la réalisation d'une terrasse en bois sur pilotis d'une largeur de 300 cm d'un côté et de 390 cm de l'autre côté, cette dernière largeur permettant d'intégrer
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01484_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
justifient d'un intérêt à agir ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme et de l'article UB 8 du règlement du plan local d'urbanisme, compte tenu de la largeur
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22235_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
prévoir un accès sur celles-ci ; elles accueillent également un emplacement réservé à un maillage piéton, qui condamne toute création d'un accès au projet ; - l'accès au projet ne respecte pas la largeur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02174_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
à desservir ; Au-delà, la largeur de l'emprise sera fonction du nombre de logements desservis avec un minimum de 10 m ". 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02964_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 17 décembre 2021, Mme A épouse C, représentée par Me Lasbeur, avocat, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02965_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A, représentée par Me Lasbeur, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01806_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A a été occasionnée par un tir de lanceur de balle de défense.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02315_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
environnementale pour les travaux de busage réalisés, soit de déposer un projet de remise en état du site, d'autre part, de respecter l'obligation d'implanter ou maintenir une bande enherbée ou boisée d'une largeur
Source officiellePage 3 sur 73
Lasbeur, Rayan, Lasbeur
08/07/2025
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Lasbeur, Mohamed Charef Eddine
22/09/2024
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Lasbeur, Juba
05/06/2024
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lasbeur, LASBEUR, Mohamed Charef Eddine
18/08/2023
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Lasbeur, Enzo
06/01/2023
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