A B, représenté par Me Launois, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Caen du 3 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 du préfet du Calvados en tant

commune de Voglans, représentée par Me Rabbé () " est remplacé comme suit : " Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 septembre 2022 et 4 novembre 2022, la commune de Voglans, représentée par Me Lacroix

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet

A..., représenté par Me Launois, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 mars 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 du préfet du Calvados ;

A, représenté par Me Launois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 29 février

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet

L'expert a ainsi comparé les prix des marchés entre 1999 et 2006 de la société Lacroix Signalisation et de la société Signature SA participant à l'entente, mais aussi les quelques données d'une société

sa demande tendant à la réalisation des dispositions nécessaires à la limitation des nuisances sonores affectant les riverains de la voie ferrée longeant la commune de Sainte-Eulalie et le quartier Lacroix

A, représenté par Me Launois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif en date du 20 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de la

Par des mémoires en défense enregistré le 25 novembre 2021 et 14 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet 2023 et 20 septembre 2023 sous le n° 23BX01856, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe Pointe-à-Pitre/Abymes, représenté par Me Lacroix

des mémoires en défense enregistré le 25 novembre 2021 et le 21 janvier 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz Lacroix

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 octobre 2022 et 8 mars 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande que

A C, représenté par Me Launois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124543 du 21 avril 2022 du tribunal administratif de Paris ensemble les articles 1er et 2 de l'arrêté du 17 septembre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme B, représentée par Me Launois, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A, représentée par Me Launois, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A, représentée par Me Launois, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A, représentée par Me Launois, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A, représentée par Me Launois, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

A, représenté par Me Launois, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 4 000 euros à verser à son conseil