Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02105_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00820_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Lemoine, représentant la communauté d'agglomération du Grand Avignon, de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23153_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
marché à la somme de 273 380 euros hors taxes, a mis à la charge de ce département les sommes de 1 500 euros, 800 euros et 800 euros à verser respectivement à la société Camar, à la société Dompnier-Lemaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02898_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Lainé, juge des référés ; - les observations de Me Lejosne, représentant M. A....
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02961_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C a servi dans la Légion étrangère et compte au moins trois ans de service dans l'armée française, il est constant que par une décision du 15 avril 2020, le commandant de la Légion étrangère a décidé de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00455_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2020, M. et Mme A..., représentés par Me Lemoine, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00541_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A, représenté par la société civile professionnelle Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01188_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Lemoine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 25 mars 2025 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02567_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Michel, - et les observations de Me Lemonnier, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant tunisien né le 30 avril 1993, est entré en France en 1995.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02794_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Lainé, juge des référés ; - les observations de Me Lejosne, représentant Mme A....
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00696_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer sa situation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00134_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le commandant de la légion étrangère a prononcé à son encontre la résiliation de son contrat,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00818_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02388_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04693_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
20MA04693, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL04693, Mme A, représentée par la SCP Lemoine
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00288_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, l'EARL Saint-Jacques, représentée par Me Lemoine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01743_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2024, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, agissant par Me Lemoine, demande à la cour d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04880_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 octobre 2019 par lequel le préfet de la zone de défense
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02341_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme C D, représentée par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03317_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 21MA03317, puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le numéro 21TL03317, Mme A représentée par la SCP Lemoine
Source officiellePage 3 sur 48