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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03509_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C, représenté par Me Lelong, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 27 août 2020 ; 2°) d'annuler la décision du ministre des armées du 13 juillet 2018
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01048_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022 et un mémoire enregistré le 12 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03260_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2021 et 28 mars 2023, M. et Mme A agissant en qualité de représentants légaux de la jeune C A, représentés par Lelong
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00462_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A, représenté par Me Lelong, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 18 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Vienne du 4 avril 2023
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03610_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B, représenté par la SELARL Lelong et Pollard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, l' arrêté du 3 juin 2021 du préfet de l'Ardèche le concernant ainsi que la décision du 21 octobre 2021 rejetant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02385_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 mars, 2 juin, 3 novembre et 14 décembre 2022, la communauté urbaine Grand Poitiers, représentée par l'EIRL Laetitia Lelong, conclut à titre principal au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02812_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
d'être fondé sur un moyen relevé d'office, selon lequel les conclusions tendant à l'indemnisation des salaires et charges sociales, indemnités de rupture de contrat de travail, loyers des contrats de leasing
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02586_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
préfète du Loiret a refusé de délivrer à la requérante une carte de séjour en qualité d'étudiante au motif que l'intéressée avait produit un contrat d'enseignement à distance dispensé intégralement en e-learning
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02452_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A, représenté par Me Lelong, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 18 août 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02723_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21 août 2020, 24 mars et 5 mai 2022, M. et Mme A C, représentés par Me Lelong, demandent à la cour, dans le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01868_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
septembre 2022 et des mémoires enregistrés les 22 octobre 2022, 15 décembre 2022 et 12 janvier 2023, l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus, représentée par Me Lelong
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01913_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A s'est réorienté en première année de licence de gestion (E-learning).
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00188_20240227
27 février 2024
27 février 2024
C Robichon, représenté par Me Lelong, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 novembre 2021 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01038_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par ailleurs, les brochures de cet organisme librement accessibles sur internet indiquent que ces formations s'effectuent à distance par " e-learning ", comme l'a relevé le tribunal administratif sans
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00483_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Lelong, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 19 janvier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00989_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 21 mai 2021, le 13 septembre 2021, le 1er octobre 2021 et le 18 octobre 2021, Lyon métropole habitat et la SMACL, représentés par Me Letang concluent : 1°)
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00365_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 janvier 2020 et 1er avril 2022, Mme C B, représentée par Me Lelong, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en intervention enregistré le 9 juillet 2021, la SNC Abbaye royale de La Réau représentée par Me Lelong, avocat, demande à la cour de déclarer son intervention recevable et de rejeter la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02716_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21 août 2020, 23 mars et 7 juin 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A B, représentés par Me Lelong
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02898_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
il présente un contrat de formation de l'association Ecole supérieure européenne de management pour suivre la formation en Management stratégique de l'entreprise qui se déroule en distanciel et e-learning
Source officiellePage 3 sur 6