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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE01541_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Lerooy ; - et les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03447_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Lerooy, premier conseiller, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. Le président-rapporteur, B.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00503_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2024, Mme B, représentée par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00411_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00872_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, – et les conclusions de Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00436_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B, représenté par Me Leperlier-Roy, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler ces arrêtés ; 4°
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02113_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Leperlier-Roy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00377_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Letellier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2407920 du 5 novembre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du 21 mars
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01016_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, – et les conclusions de Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03489_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00073_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le rapport de Mme Letellier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02457_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Letellier, première conseillère, Rendu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01052_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Céline Letellier, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon, première conseillère
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01452_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 11 septembre 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme C B, représentée par Me Magali Leroy, demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00088_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Lerooy ; - les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique, - et les observations de Me Charpentier-Stoloff pour la société s Assistance européenne internationale.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02339_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Lerooy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00668_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B, représenté par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00250_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00493_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01538_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.
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