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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE00690_20230117
17 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 mars et 9 juin 2021, et le 7 décembre 2022, la Société civile immobilière (SCI) SSA Immo, représentée par Me Leducq, avocat
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02233_20221006
6 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 juin 2021 et le 6 avril 2022 (ce dernier non communiqué), la société Promod, représentée par Me Wallon-Leducq, demande à la cour
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00874_20240516
16 mai 2024
Par mémoire enregistré le 11 août 2020, Mme B, représentée par Me Leturcq, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'État d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00027_20240507
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2022 et le 2 juin 2022, Mme A, représentée par la SELARL NOÛS Avocats, agissant par Me Leturcq, demande à la cour :
DCA_22MA01874_20240507
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2022 et le 30 mai 2023, Mme B, représentée par la SELARL NOÛS Avocats, agissant par Me Leturcq, demande à la cour
DCA_24VE01829_20250318
18 mars 2025
Par des mémoires, enregistrés les 11 janvier et 26 février 2025, la société civile immobilière (SCI) SSA Immo, représentée par Me Leducq de la SCP CRTD et ASSOCIES, demande à la cour : 1°) d'enjoindre
DCA_23LY00873_20240516
janvier 2020 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat à la cour administrative d'appel de Lyon et enregistrée au greffe de cette cour, le 6 février 2020, Mme B, représentée par Me Leturcq
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02426_20230619
19 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2021 et 21 avril 2023, Mme G, représentée par Me Leturcq, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler
DCA_21MA02537_20230619
jugement n° 1803295 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ces demandes Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, Mme A F, représentée par Me Leturcq
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03772_20221207
7 décembre 2022
Me Leturcq, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement n° 1700911 rendu D... le tribunal administratif de Marseille le 3 août 2020 ; 2°) d’annuler la décision
2ème chambre
DCA_22TL20841_20240530
30 mai 2024
A B, représenté par Me Leturcq de la SELARL Noûs Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 ; 2°) de condamner la commune de Pertuis à lui verser la somme de 129 832
DCA_19MA04358_20220513
13 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2019, l’association « Centre ressources illettrisme PACA », représentée par Me Leturcq, demande à la Cour : 1°) d’annuler
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