A, représenté par Me Lebeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 23 mai 2019 ; 2°) d'annuler les titres de perception RALP 17 2600032230 et RALP 17 2600032229

nécessaires par l'état de santé de A et qu'il a jugé qu'aucune faute ne pouvait être retenue à l'encontre du CHU de Bordeaux, alors que le SMUR a tardé à réaliser le transfert, que l'hôpital de Haut-Lévêque

C A, Mme B F, M. et Mme D G et la société civile immobilière (SCI) du Couter, représentés par Me Lebeau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907528 du 7 décembre 2021 du tribunal administratif

Par des mémoires enregistrés le 30 août 2021 et le 6 mai 2022, le département de l'Ardèche, représenté par Me Lebeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 novembre 2021 et 28 septembre 2023, la SARL MCP Elevage, représentée par Adden avocats Auvergne-Rhône-Alpes, agissant par Me Lebeau

le 7 décembre 2023, la société BCM, administrateur judiciaire, et la société François Carlo, mandataire judicaire, agissant pour le compte de la société Pyrrhus conceptions, représentées par la SCP Lebègue

Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2022, le département de l'Ardèche, représenté par Me Lebeau, conclut au rejet de la requête, à l'annulation du jugement du 5 mars 2021 du tribunal administratif

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebegue, avocate de la SAS Gruber Ballet

Procédures devant la cour I / Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022 sous le n° 22LY02331, et un mémoire enregistré le 30 juin 2023 non communiqué, la métropole de Lyon, représentée par Me Lebeau

que les différents documents de communication de l'entreprise produits à l'appui de la requête, attestent de l'absence d'endettement du groupe et de résultats demeurant positifs, ces circonstances ne lèvent

que les différents documents de communication de l'entreprise produits à l'appui de la requête, attestent de l'absence d'endettement du groupe et de résultats demeurant positifs, ces circonstances ne lèvent

que les différents documents de communication de l'entreprise produits à l'appui de la requête, attestent de l'absence d'endettement du groupe et de résultats demeurant positifs, ces circonstances ne lèvent

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que les différents documents de communication de l'entreprise produits à l'appui de la requête, attestent de l'absence d'endettement du groupe et de résultats demeurant positifs, ces circonstances ne lèvent

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