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a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas Chablais, et d'abroger cette délibération, en tant qu'elle classe en zone 2AU les parcelles cadastrées , sur la commune de Chens sur Léman

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02703_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

de baignades principaux du littoral (Messery et la plage de sable d'Excenevex) " dans un cadre tendant à " Développer une véritable stratégie touristique valorisant de manière cohérente les rives du Léman

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01581_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 15 septembre 2021 par lequel le directeur des hôpitaux du Léman l'a suspendu sans traitement à compter de cette date pour

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01669_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) du château de Tanlay, la commune d'Argentenay, la commune de Lézinnes, la commune de Tanlay, la commune

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02285_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'implantation et l'exploitation de six éoliennes d'une hauteur de 180 mètres sur le territoire des communes de Lezay

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03159_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2023 et 20 février 2025, la communauté d’agglomération Rochefort Océan, représentée par Me Leeman, demande à la

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00634_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 17 novembre 2021 et le 5 janvier 2022, le centre intercommunal d'action sociale de Pamproux, représenté par son président en exercice, ayant pour avocat Me Leeman

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02523_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2021, le centre communal d'action sociale de Migné-Auxances, représenté par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19BX03080_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2021, la communauté de communes du bassin de Marennes, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01074_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Or, il ressort des pièces du dossier que les deux enfants des époux A étaient, à la date des décisions litigieuses, scolarisés en classe de 6ème et de 3ème au sein du collège Lezay Marnésia de Strasbourg

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04046_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2020 et 4 février 2022, l'association ADAPEI 23, représentée par Me Leeman, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02280_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Par des mémoires enregistrés les 28 octobre 2024 et 29 janvier 2025, le groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois, représenté par Me Leeman, conclut au rejet de la requête

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03033_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

d'acquérir les parcelles en cause, que ce classement, et l'aménagement prévu pour ce secteur dans le cadre de l'OAP, étaient justifiés par le projet de développement incluant la réalisation du RER Sud Leman

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01045_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2021, la commune de Gond-Pontouvre, représentée par son maire en exercice et par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00327_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

produit ensuite un courrier du 26 janvier 2019 qui fait état de difficultés d’exécution des contrats, distincts de ceux en litige, relatifs aux collèges de Secondigny, Cerizay, Coulonges, Thenezay et Lezay

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01607_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

B, qui exerçait les fonctions de gardien de la paix à la circonscription de sécurité publique du Léman, a été victime de deux agressions qui ont été reconnues imputables au service.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03618_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

notamment les articles pertinents du code de l'environnement et décrit le projet de parc éolien, le préfet a relevé que deux éoliennes se situent dans le site Natura 2000 " Plaine de la Mothe Saint-Héray - Lezay

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01046_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00095_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, l'université d'Orléans, représentée par Me Leeman, de la Selarl Ten France, demande au juge des référés de la cour d'annuler

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00048_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Toutefois, il résulte de l'instruction que le centre hospitalier Alpes-Léman a rejeté les candidatures de l'intéressée en lui indiquant que priorité était donnée aux candidats ayant pour projet d'intégrer

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