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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE00466_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il résulte de ce qui précède que la SARL Le Phare Saint-Louis n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01856_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Transport Jean-Louis est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01980_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04959_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le panneau comprenait également la mention selon laquelle tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d'irrecevabilité, être notifié à l'auteur de la décision et aux bénéficiaires
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02924_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la SCCV Isle Saint Louis n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande indemnitaire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02632_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
sursis à statuer pour une durée de deux ans sur ses demandes de permis de construire en vue de changer en discothèque la destination d'un immeuble comportant un entrepôt et des bureaux, situé 1 rue Louis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04558_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Aux termes de l'article LO 6313-4 du même code : " Les lois, ordonnances et décrets intervenus avant l'entrée en vigueur de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La société Saint-Louis Energies a déposé le 26 juillet 2017 une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une unité de méthanisation de déchets à Anthon au lieu-dit Saint-Louis sur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00311_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la mesure d'expertise présentait un caractère utile.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03132_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
septembre 2021 ; Sur la légalité des arrêtés en litige : - ils méconnaissent l'article UE 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Epinal ; - ils méconnaissent l'article 2 de la loi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04560_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Aux termes de l'article LO 6313-4 du même code : " Les lois, ordonnances et décrets intervenus avant l'entrée en vigueur de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01932_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La commune de Saint-Louis relève appel de ce jugement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02396_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que M. B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal a rejeté ses demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03332_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D E C I DE : Article 1er : Le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude est condamné à verser à Mme C la somme de 4 661,97 euros.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02009_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 11 juillet 2023, a été présentée par la société Louis 11 Capital.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02660_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la SELARL Malmezat Prat, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Signoret Jean-Louis, n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que par le jugement
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05342_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Toutefois, il ne résulte, en tout état de cause, pas de l'instruction qu'il ait résidé de manière effective six mois par an dans l'un des appartements de la rue Saint-Louis en l'Ile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00322_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur appel de la commune de Saint-Louis et appel incident de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00890_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner solidairement la commune de Saint-Louis de Marie-Galante et
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01103_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par voie de conséquence, ses conclusions indemnitaires doivent, en tout état de cause, être rejetées. Sur les frais de l'instance : 10.
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