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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01432_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 avril 2021, le 16 novembre 2021 et le 7 janvier 2022, la SARL Van Thiel Gérance France, représentée par Me Luciani, demande
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03185_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A, représenté par Me Lussiana, demande à la cour : - d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 14 octobre 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01165_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
F et Mme D, en qualité d'administrateurs légaux de leur enfant A et à titre personnel pour Mme D, représentés par Me Jean-Luc Lubrano-Lavadera, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00316_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2022, l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer, représenté par Me Lussiana, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04599_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, représenté par Me Luciano, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2022, et à ce qu'il soit enjoint à ce dernier de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00996_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Diversay, pour M. et Mme D, C, pour la commune de Saint-Herblain et les observations de Me Luciano
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03206_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C... et la SAS Plage Rossa, représentés par Me Luciani, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2001336 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) subsidiairement, de minorer le montant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00154_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
D, adjoint technique territorial employé par le SYVADEC, exerce les fonctions d'agent de recyclerie sur le site de Lucciana. Il a été victime, le 11 mai 2019, d'un accident imputable au service.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03635_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A, représenté par Me Luciano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2023 du tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté portant
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04586_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentée par Me Lubrano-Lavadera, demande à la Cour : 1°) d’infirmer l’interprétation donnée par le conseil national de l’ordre des médecins des textes relatifs à l’exercice de l’ophtalmologie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03609_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, représentés par Me Luciani, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Saint-Barthélemy du 22 septembre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du 27 juin 2019 du
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21789_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Luciani, conclut au rejet de la requête, demande de confirmer le jugement du 4 mars 2021 et de mettre à la charge du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY01617_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
et des mémoires enregistrés les 24 mai 2021 et 13 avril 2022 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1, enregistré le 15 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Lussiana
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00640_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B, représenté par Me Luciani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2022 du tribunal administratif de Saint-Barthélemy ; 2°) d'annuler la délibération du 18 novembre 2021 par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03184_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A, représenté par Me Lussiana, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03257_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Trois factures Lubrano, Synertic et BBG Imprimerie ont été admises au cours de la première instance pour un montant de 30 147 euros.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00641_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B, représenté par Me Luciano, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 5 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 octobre 2021 par lequel le
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01712_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
L’exploitation agricole à responsabilité limitée Si Vis Pacem Para Vinum, qui exploite un domaine viticole sur le territoire des communes d’Arboras, Saint-Saturnin-de-Lucian et Saint-André-de-Sangonis
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02775_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, Mme C..., représentée par Me Luciani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00632_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
M F et Mme B F, représentés par Me Luciani, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2022 du tribunal administratif de Saint Barthélemy ; 2°) d'annuler la délibération du 5
Source officiellePage 3 sur 4