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A..., représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT02535_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

B A, représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral que son

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CAA

Juge des référés

DCA_25NC00481_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, Mme D C, représentée par Me Ludot, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société LS Reims loisirs sportifs ; Elle soutient que : - la mesure

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00666_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

B..., représentée par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 février 2025 ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Troyes à lui payer la somme de 32 554, 80 euros brut ;

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01478_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme B, représentée par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00494_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

C, représenté par Me Lucotte, demande à la cour 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commission de recours

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02272_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

B A, représenté par Me Ludot, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02142_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 11 août 2022 et 11 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Ludot, demande à la cour dans le dernier état

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01814_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin 2021 et 9 mars 2022, Mme C D, représentée par Me Ludot, doit être regardée comme demandant à la cour

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01451_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Agnel ; - et les observations de Me Ludot représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01596_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

de la racine de l’iris de l’œil gauche au niveau du site de sclérectomie rofonde, le Dr C..., chargé du suivi de ce atient, a décidé de ratiquer, le 1er octobre 2015, une gonio uncture au laser lutôt

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA00461_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

avec l’arrivée d’une nouvelle juge d’instruction, le 8 janvier 2019, au ôle « Crimes contre l’humanité », cette dernière ayant manifesté son souhait de continuer à travailler avec sa ro re greffière lutôt

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