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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00448_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00780_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01363_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01460_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00379_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02812_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01533_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01996_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04276_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Mahmouti, - et les observations de Me Gonand, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02798_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Mahmouti, - et les observations de Me Albertini substituant Me Bochnakian, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03122_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00647_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01604_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00735_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, Mme B..., représentée par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 janvier 2023 ; 2°) d’annuler la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
éenne dans l'arrêt du 18 janvier 2018, Frédéric Jahinc/Ministre de l'économie et des finances
DCA_20MA02732_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03620_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1. Par ses deux requêtes susvisées, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01771_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00609_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00866_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Mahmouti, rapporteur, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01174_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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