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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00660_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'association UNI 82, qui organise, dans les départements du Tarn et de Tarn-et-Garonne, des activités de loto au profit d'associations adhérentes ainsi que, pour son propre compte, à destination du public
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00294_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Niollet, - et les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21620_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D E, représenté par Me Miaille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn du 26 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer un titre
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22604_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La caisse primaire d'assurance maladie du Tarn présente, quant à elle, un appel incident contre ce même jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01835_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Toutefois, il résulte des termes mêmes de l'arrêté en litige que le préfet de Tarn-et-Garonne a assigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01841_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Toutefois, il résulte des termes mêmes de l'arrêté en litige que le préfet de Tarn-et-Garonne a assigné M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01047_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elle soutient que : - la commune de Puybegon a été informée des diligences à accomplir depuis le 9 août 2004, date à laquelle les services de la préfecture du Tarn l'ont informée sur ses obligations
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21726_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
ou à l'exécution des prestations objet du marché. / 50.1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02982_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Elle soutient que : - si la qualification de marché public devait être retenue, induisant ainsi l’application du régime contentieux issu de la jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne, les conclusions
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00203_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B, représenté par Me Dujardin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 du préfet du Tarn ; 3°) d'ordonner au préfet du Tarn de lui délivrer un titre
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21618_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La caisse primaire d'assurance maladie du Tarn et l'Etablissement français du sang demandent la confirmation du jugement.
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02772_20240823
23 août 2024
23 août 2024
ne lui a pas réglé le montant y afférent et a été placé en liquidation judiciaire ; - il incombait à la commune de s'assurer du règlement par le titulaire du marché de la somme due à son sous-traitant
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D'une part, aux termes de l'article 6.2.6 du cahier des clauses techniques particulières du marché en litige : " Dans le cadre du marché, les Eurocodes seront prioritaires sur les fascicules du cahier
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00042_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
contentieuse antérieure : Par ordonnance n°2305888 du 12 février 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande présentée par la communauté de communes Carmausin-Ségala (Tarn
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00539_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Ils soutiennent que : - le contrat a en réalité la nature d'un marché public qui devait être soumis à une procédure de publicité et de mise en concurrence.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21015_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
de passation et la deuxième, le marché public n'a subi qu'une augmentation de 14 %.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01418_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il ressort de la page 26 de ce dernier document qu'un périmètre d'intervention renforcé a été envisagé à ce titre, élargi au-delà de la rue des tanneries, pour incorporer notamment la parcelle AH 435.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22806_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le maire de Caussade (Tarn-et-Garonne) a, par un arrêté n° PC 08203717N0012 du 15 septembre 2017, délivré à la commune un permis de construire une halle de marché avec ses aménagements publics autour de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Les pièces produites par la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn et par Mme B ont été enregistrées le 13 février 2025. II.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01511_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Catjo exploite, sur le territoire de la commune de Castres (Tarn), un établissement dénommé « L’Español », situé au 18 boulevard Carnot.
Source officiellePage 3 sur 7