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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02416_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

; 3°) de condamner la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne aux dépens ; 4°) de mettre à la charge de la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne la somme de 3 000

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01596_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02908_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Le marché a été divisé en 18 lots.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01153_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu : - le code des marchés publics, - le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux ; - l'arrêté du 9 novembre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02747_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02109_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

, contrairement à ce qu’a retenu l’expert, tenant compte des travaux de voirie en enrobé et non de la variante intervenue en cours d’exécution du marché, consistant à mettre en œuvre une voirie en béton

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02576_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04261_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu : - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le cahier des clauses et conditions générales applicables

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01960_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

En ce qui concerne l'imputabilité des désordres liés à l'absence de ferraillage dans les banches du béton ayant servi à la réalisation des façades : 10.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02085_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Le 1er mars 2021, la commune de Boulbon a notifié le décompte général du marché à la SMC BTP, faisant apparaître un solde, au crédit de la société titulaire, d'un montant de 4 474,76 euros toutes taxes

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00910_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Ainsi, des marches en béton ont été construites à l'avant des bungalows et des allées bétonnées ont été réalisées entre chaque rangée d'ensembles modulaires.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02846_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, la société Boix et Fabre, représentée par Me Marc conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03372_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

des défauts liés à l'aspect non homogène des voiles de bétons en façade.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01199_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

été agréées par le maître de l'ouvrage, est payé directement par lui pour la part du marché dont il assure l'exécution () ". 3.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00270_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Délibéré après l’audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00035_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01858_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Délibéré après l’audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02684_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00126_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01890_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ce montant est celui qui résulte des prévisions du marché, c'est-à-dire du marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus ; il est évalué à partir des prix initiaux du marché

Source officielle

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