Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL22426_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
que : - l’accident médical fautif est avéré ; - la polyclinique a fourni à ses chirurgiens une ventouse de Malström qui n’est pas un dispositif ayant fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01210_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par une décision du 15 mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse a prononcé la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04439_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02281_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu : - le code civil ; - le code du travail, - le code des marchés publics ; - le décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23302_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 ; - le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 ; - le décret n° 88-145
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21800_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A relève appel, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mars 2021. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22460_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par ordonnance du 3 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 28 mars 2023. II.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22461_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par ordonnance du 3 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 28 mars 2023. II.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01542_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Sur la légalité de l'arrêté du 29 mars 2022 : 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00283_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n°76-87 du 21 janvier 1976 modifié ; - le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20326_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03072_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu : - le code des marchés publics ; - le code monétaire et financier ; - la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03038_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un jugement n° 2406327 du 5 novembre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté en tant qu'il porte refus de délai de départ volontaire et
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20208_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Délibéré après l'audience du 29 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00423_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B ainsi que les démarches effectuées par ce directeur au début du mois de mars 2016 en vue de réunir des éléments à charge contre le requérant, n'est pas de nature à remettre en cause la matérialité des
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00894_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03014_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, le département de l'Hérault, représenté par la SCP CGCB et associés, agissant par Me Sillères et Me Rosier, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL01515_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
En l'absence d'un tel décompte, le point de départ du délai de paiement du solde doit être fixé à la date à laquelle le solde du marché aurait dû être établi.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22317_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00578_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A épouse D présente un cancer thyroïdien opéré en février et mars 2021.
Source officiellePage 3 sur 7