Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 août 2023, 1er mars 2024, 30 avril 2024, 28 juin 2024, 21 août 2024, 13 décembre 2024, un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611

, augmentée des intérêts moratoires à compter du 5 mars 2016, avec capitalisation à compter du 20 mars 2017.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2020, M. et Mme A B, représentés par Me Dal Molin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800681 du tribunal administratif

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Arrighi de Casanova, de la SCP Piwnica, Molinie, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Connaissance prise des mémoires, enregistrés le 7 mars 2025 et le 10 mars 2025, présentés pour la société SAGE.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme B, représentée par Me Marty, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 12 décembre

Par un mémoire enregistré le 9 avril 2021, la société A Classique, représentée par la SCP Piwnica et Molinié, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit mise à la charge de

D, représentés par Me Morice, qui ont fait appel de cette ordonnance de la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse par une requête enregistrée sous le n° 22TL22048, demandent à la cour d'en

Par un jugement n° 1804476 du 5 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

En ce qui concerne la requalification de la délégation en marché public : 17.

La commune de Rainvillers s'est bornée à produire, à nouveau, la délibération du 28 mars 2014.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2022, la société Terminal Atlantic Container, représentée par Me Morin, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge du grand port maritime

Par un marché signé le 5 mars 2007, le lot n° 1 " VRD/Terrassements " a été attribué à la société Colas Sud-Ouest, aux droits de laquelle est venue la société Colas France, pour un montant total de 2 100

D dans son mémoire enregistré le 19 mars 2022. A cette date, il était dû au moins une année d'intérêts.

Une note en délibéré a été présentée le 13 janvier 2025 pour la SA Bouygues Télécom par la SCP Piwnica et Molinié. Considérant ce qui suit : 1.

Un mémoire présenté par les sociétés Qualiconsult et Axa France a été enregistré le 19 mars 2024 postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 22 juin 2023 et le 15 janvier 2024, la SAS Sud A, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 29 mars

de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - par voie de conséquence, elle ne permet pas de certifier que les mentions du procès-verbal de la réunion du 29 mars

Par une décision du 3 mars 2021, notifiée à la société Sud A par courrier du 14 avril 2021, le CSA a rejeté la candidature présentée par l'intéressée pour cette zone.

Par une décision du 3 mars 2021, notifiée à la société Sud A par courrier du 14 avril 2021, le CSA a rejeté la candidature présentée par l'intéressée pour cette zone.