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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03133_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
commune de Saint-Denis a refusé de lui délivrer l'autorisation de construire une centrale photovoltaïque en ombrières sur les parcelles cadastrées section DP n° 382 et n° 383 constituant la place du marché
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02563_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
2024, le maire a attribué le marché de prestations de services correspondant au groupement Artelia.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00499_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 25 février 2025 et le 13 mars 2025, Mme C..., représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03072_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant la cuisine centrale réalisée dans le cadre d'un marché
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01310_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La circonstance que l'EHPAD aurait tardé à démarrer le chantier initial après l'attribution du marché initial ou du marché de substitution n'est pas de nature à modifier cette analyse. 31.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03810_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu : - le règlement (CE) n° 555/208 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00775_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Demeurent toutefois exclues de l'assiette de la taxe les marges commerciales prises postérieurement à la fabrication ou à l'importation de ces tabacs. 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01549_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Cette réclamation a été rejetée le 16 mars 2023 par la directrice chargée de la direction des grandes entreprises.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01550_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Coudin et Me Pelletier, représentant la société Lor Matignon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01962_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2023, la société Sogea Est Btp, la société C3B et la société SMA, représentées par la société Pelletier et associés, demandent à la cour : 1°) de rejeter la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01837_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
des matériels agricoles d'occasion de son stock est déterminé au cas par cas, en fonction de l'état de vétusté et d'entretien de chaque matériel agricole d'occasion, et de l'étude faite sur l'état du marché
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02861_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
La commune de Biarritz a mis en place une procédure d'attribution d'un marché de fournitures de bloqueurs de routes hydrauliques mobiles à l'issue de laquelle la société ISR Innovations a obtenu le marché
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00034_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
2016 ; la capitalisation des intérêts sera due à compter du 1er mars 2017 en application de l'article 1343-2 du code civil.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02394_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Aux termes de l'article 98 du code des marchés publics, dans sa rédaction issue du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 applicable au marché litigieux conclu le 12 décembre 2012 : " Le délai global de paiement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01759_20230221
21 février 2023
21 février 2023
enfants vivent en Algérie, mais ce seul fait ne signifie pas qu'elle vivait auprès d'eux et était assistée par eux ; sa fille, française, la prend en charge, depuis toujours, surtout après la mort de son mari
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04471_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
et ne permet de s'assurer ni de la période au cours de laquelle elle aurait été publiée ni que le bien proposé à la location l'était à un tarif reflétant, pour le type de bien en cause, le prix du marché
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01552_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Coudin et Me Pelletier, représentant la société Natixis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01787_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
" similaires n'est pas apportée par l'administration ; il faut se référer au taux de marge constaté chez la société Big Snack Plus en 2014, ou aux taux de marge constatés au titre des années 2016, 2017
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01053_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par un courrier du 10 mars 2021, la société AMG Féchoz a sollicité la résiliation du marché sur le fondement des stipulations précitées de l'article 49.1.2 du CCAG-Travaux.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01401_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un jugement nos 1802455, 1802456, 1902153 et 1904550 du 15 mars 2021, le tribunal administratif d'Orléans a prononcé la décharge, en droits et pénalités, des rappels d'impôt sur les sociétés et de
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