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Des boissons non alcoolisées étaient proposées à titre d'accompagnement de ces boissons alcoolisées, sous la forme de plusieurs pichets pour l'achat d'une bouteille de boisson alcoolisée.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00024_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

l'effondrement de la galerie 40, lequel est ancien et bien antérieur à 2005 ; - aucune faute ne peut lui être reprochée dans l'exécution des travaux : Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22147_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 octobre 2022, les 16 et 23 janvier 2023, les 2, 11, 14, 17, et 24 février 2023 et le 1er mars 2023, la commune de Garons,

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00169_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

avec celui d'autres établissements ; en tout état de cause, le constat d'un taux de marge anormalement bas ne pouvait suffire à justifier que sa comptabilité soit écartée ; la doctrine administrative

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01661_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

Pinchon - S. Cacheux - A.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01635_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

2016 relatif aux marchés publics, ce qui est le cas de la commune de Sainte-Marie-du-Mont.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02016_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

A et confirmées par le service par lettre du 10 mars 2016.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00942_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Par un jugement n° 2001853 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a partiellement fait droit aux demandes de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03295_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

14 mars 2006.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01883_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Délibéré après l'audience publique du 16 mars 2023 à laquelle siégeaient : - M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02130_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

intégrant dans les recettes de ventes d'alcool des boissons exclusivement utilisées pour la cuisine, en appliquant un taux de perte insuffisant sur la bière, en ne prenant pas en compte l'avoir du 25 mars

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00655_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

2017, sous réserve des dispositions suivantes : / 1° Les autorisations délivrées () au titre de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 (), avant le 1er mars 2017, sont considérées comme des autorisations

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01811_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Si, en application du 1° de l’article 15 de l’ordonnance du 26 janvier 2017, les autorisations uniques délivrées au titre de l’ordonnance du 20 mars 2014 sont considérées, depuis le 1er mars 2017, comme

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