AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01621_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers du 2 juin 2025 en tant qu’il n’a pas annulé la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02482_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 septembre 2024 s’agissant de la décision portant interdiction de retour
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01294_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B D et Mme N'nabintou C, représentés par Me Rodrigues Devesas, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer les visas sollicités ou, à titre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00637_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 6 mars 2023, Mme F, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02695_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 mai 2021, le 22 octobre 2021 et le 3 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Rodrigue-Moriconi, demande à la cour dans
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT01227_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 9 mai 2022 du préfet de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00912_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A, représenté par Me Rodrigues, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 novembre 2021, ainsi que les décisions du 16 mars 2021 du préfet du Rhône le concernant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00958_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Zoro, puis par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 mars
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03703_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2207298 du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00016_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 2 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel la préfète
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03399_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a décidé
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