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51 résultats pour « Maria Rodrigues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01621_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers du 2 juin 2025 en tant qu’il n’a pas annulé la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02482_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 septembre 2024 s’agissant de la décision portant interdiction de retour

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01294_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B D et Mme N'nabintou C, représentés par Me Rodrigues Devesas, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer les visas sollicités ou, à titre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00637_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 6 mars 2023, Mme F, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02695_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 mai 2021, le 22 octobre 2021 et le 3 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Rodrigue-Moriconi, demande à la cour dans

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT01227_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 9 mai 2022 du préfet de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00912_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A, représenté par Me Rodrigues, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 novembre 2021, ainsi que les décisions du 16 mars 2021 du préfet du Rhône le concernant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00958_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Zoro, puis par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 mars

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03703_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2207298 du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00016_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 2 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel la préfète

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03399_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a décidé

Source officielle

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