Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02823_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
valeur ajoutée mis à la charge de la société à la suite d'une vérification de comptabilité et dont le caractère illégal a été reconnu par arrêt de cette cour du 5 mars 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03221_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Cette convention a été complétée par une convention de fonctionnement du Pôle de Santé du Golfe de Saint-Tropez, conclue initialement en février 2004 et modifiée le 28 mars 2014, dont les stipulations
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04145_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 1er mars 2024, l'association sportive du golf d'Ozoir-la-Ferrière, représentée par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02523_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une délibération du 2 octobre 2019, la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a approuvé le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Golfe de Saint-Tropez.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01930_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
afin de renouveler le contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'aéroport Vannes-Golfe du Morbihan.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03672_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération d'associations de protection de l'environnement du Golfe du Morbihan (FAPEGM), l'association Les Amis des Chemins de Ronde
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Elle soutient qu'elle n'est pas concernée par les demandes de la SASU Golfe Peinture.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.Par une délibération du 2 octobre 2019, la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a approuvé le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Golfe de Saint-Tropez
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01892_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A a été en mission dans la région du Golfe du 3 octobre 1988 au 31 juillet 1991.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04118_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
E le versement à la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération d'une somme globale de 1 500 euros au titre des mêmes frais.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03674_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Par un courrier du 2 mars 2015, le Pôle Santé-Vallauris Golfe-Juan a répondu à la SARL Plafo'sol Interdecor en faisant valoir que le maître d'œuvre ne disposait pas des éléments permettant d'expliquer
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01088_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02478_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une délibération du 2 octobre 2019, la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a approuvé le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Golfe de Saint-Tropez.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01080_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un jugement n° 2103114 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de M. et Mme E et donné acte du désistement des conclusions de Mme D.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01174_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A, représenté par Me Cambot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2019 du maire de Saint-Jean-de-Luz
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01245_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le 4 mars 2016, le maire de Saint-Jean-de-Luz a délivré un certificat d'urbanisme positif pour le projet considéré.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01797_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
E B, né le 30 juin 1983 à Tambacounda, ouvrier à Golf Sud, et de Mme G D, née le 29 novembre 1987 à Tambacounda, élève à Golf Sud.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03526_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
du Morbihan, pendant cinq ans, durée qu'il a étendue jusqu'au 31 décembre 2021 par un arrêté du 31 mars 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01561_20240201
1 février 2024
1 février 2024
21 janvier 2021 en tant qu'elle refuse d'abroger les dispositions du schéma de cohérence territoriale relatives aux grands projets d'équipements et de services de la zone d'activités de Céron et du golf
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01165_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par une requête n° 22BX01165 et des mémoires complémentaires enregistrés les 25 avril 2022, 19 mai, et 29 juin 2023, M.
Source officiellePage 3 sur 11