Une fracture de son humérus droit ayant été constatée par radiologie, elle a subi une ostéosynthèse le 3 mars suivant.

En ce cas, le maire agit en lieu et place des propriétaires, pour leur compte et à leurs frais. / Si les mesures ont à la fois conjuré l'imminence du danger et mis fin durablement au péril, le maire, sur

La commune d'Epagny Metz-Tessy et la compagnie Groupama Rhône-Alpes-Auvergne font appel du jugement du 12 mars 2025 par lequel le tribunal les a condamnées à verser à M.

responsabilité automatique de l'administration est engagée dès lors que le lien de causalité entre le dommage et le préjudice est prouvé ; - la responsabilité pour faute de l'administration, qui a mal

Par un mémoire enregistré le 18 mars 2022, la communauté d'agglomération du Pays de Gex, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

chemin géré par le syndicat intercommunal pour l'assainissement de la vallée de la Bièvre, sur le territoire de la commune d'Igny, elle a été victime d'un accident causé par la chute d'un arbre qui est tombé

Par une délibération du 18 décembre 2009, publiée le 17 mars 2010, le conseil municipal de la commune de Roscoff, estimant que les abords de certaines tombes et monuments présentaient un danger en raison

peintre et préventeur de terrain ; la circonstance que plusieurs années auparavant il s'était refusé au port de masque ne permettait pas à l'employeur de ne pas lui proposer ces postes ; un poste de tôlier

Il ressort des pièces du dossier que le rapport de présentation du PLUm (Tome III) insiste sur la volonté des auteurs du PLUm de préserver et de promouvoir une agriculture métropolitaine locale, cohérente

le PADD reposent sur les éléments tronqués et non fiables et sur des données non actualisées ; - le dossier de l'enquête publique est insuffisant et n'intègre ni les avis du groupe de travail des maires

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai 2024 et 17 mars 2025, ce dernier non communiqué, M.

Par une ordonnance du 14 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 31 mars 2025.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2021, des mémoires enregistrés le 30 mars 2022 et le 30 mai 2022, l'association des musulmans de Noisy-le-Grand, représentée par Me Guez

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations.

Par jugement n° 1924805/5-3 15 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par requête enregistrée le 2 mai 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2022, M.

Par un jugement n° 1805014 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande et a mis à sa charge la somme de 700 euros au titre des frais d’expertise.

C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel la maire de la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle lui a infligé une exclusion temporaire de fonction pour

Par une ordonnance du 13 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 28 mars 2025.

Par un jugement n° 1901981du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Limoges a admis l'intervention des consorts E et de l'association du Domaine du Mas Batin et a annulé la délibération du 26 juin 2019