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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02243_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un jugement n° 2102334 du 9 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00959_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 3 mai 2022, le centre hospitalier de Clamecy, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01373_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme B..., ressortissante algérienne née le 1er août 1976 à Bordj Menaiel (Algérie), est entrée en France le 14 mars 2015 munie d’un visa de court séjour valable du 16 novembre 2014 au 14 mai 2015.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un jugement n°2003599 du 23 mai 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01954_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 avril 2021, le 31 décembre 2021 et le 11 mars 2022, l'association pour la protection du patrimoine de Copernic (APPC), représentée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01285_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La Commission a rendu un avis favorable le 18 mars 2021 et le maire de Villeneuve-sur-Aisne a délivré le 12 avril 2021 le permis de construire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03560_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un arrêté du 13 septembre 2023, le maire de Douvaine a délivré à la société Arilanne le permis de construire sollicité.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Des ins ections télévisées des réseaux d’assainissement réalisées le 10 mai 2016 dans les rues du Mené et Lemercier ont confirmé l’existence de ces désordres.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22139_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01859_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ces demandes de visas de long séjour déposées auprès des autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal) ont été rejetées le 13 décembre 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00710_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
S’il s’est marié le 3 août 2024 avec une ressortissante française, ce mariage était récent à la date de la décision attaquée, alors que l’intéressé ne démontre pas de vie commune avec son épouse antérieurement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21708_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Michel Laborie, secrétaire général de la préfecture, puis à M. D E, lui ayant succédé dans ces fonctions, à fin de signer notamment les décisions contestées.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01658_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022 la société Promothermis, représentée par Mes Danis et Labé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00381_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Cette instance a fait l'objet d'une radiation le 15 mars 2012 par ordonnance du juge de la mise en état en raison d'un défaut de conclusions du demandeur. Le 20 novembre 2019, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02122_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Une note en délibéré présentée par Me François Versini-Campinchi a été enregistrée le 26 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00736_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
L’administration a fait connaître son analyse à la SCI Pasteur par une proposition de rectification qu’elle lui a adressée le 10 mars 2020. 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00737_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
L’administration a fait connaître son analyse à la SCI Pasteur par une proposition de rectification qu’elle lui a adressée le 10 mars 2020. 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00738_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
L’administration a fait connaître son analyse à la SCI Pasteur par une proposition de rectification qu’elle lui a adressée le 10 mars 2020. 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00739_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
L’administration a fait connaître son analyse à la SCI Pasteur par une proposition de rectification qu’elle lui a adressée le 10 mars 2020. 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00734_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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