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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA03415_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La note précise par ailleurs qu'après avoir, les 28 et 29 octobre 2018, envoyé un message pro-djihad à son frère Moustafa et s'être photographié portant une arme de type " airsoft ", achetée par son frère
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00564_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de cohérence, et la circonstance que les premiers juges ne prennent pas en compte son ancienneté professionnelle au motif qu'il est employé par la société de son frère est discriminatoire ; - l'arrêté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00860_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
plusieurs de ses petits-enfants sont de nationalité française et elle apporte une aide indispensable aux enfants de son fils chez qui elle est hébergée ; elle n'a plus d'attache en Arménie, ses deux frères
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04249_20220804
4 août 2022
4 août 2022
qu'il est en France depuis plus de huit ans, qu'il ne vit pas en situation de polygamie, qu'il est parfaitement intégré en France où il dispose d'un réseau social et amical important, que sa sœur et son frère
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00572_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
, et qui se réfère à divers manquements imputés à l'employeur, elle a invité ce dernier à procéder à une proposition de reclassement propre à rectifier les conséquences financières de ces manquements.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00193_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté manque en fait. 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02424_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce qu'eu égard au manque de sincérité et de clarté dans ses déclarations et à l'environnement dans lequel il évoluait, il ne lui paraissait
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02443_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C et son frère ont déclaré des entreprises individuelles distinctes, et des comptes bancaires distincts, sans procuration de l'un à l'autre, ni mouvements de compte à compte.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01020_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ces éléments ne suffisent pas, à eux-seuls, à démontrer que le père et le frère de M. D... seraient effectivement les auteurs des versements.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00160_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par suite, le moyen manque en fait d'irrégularité du jugement. 4.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02670_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
C..., agissant en son nom propre et en sa qualité d’ayant droit de son frère, B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01463_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par suite, le moyen manque en fait. 4.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00415_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B, représenté par Me Frery, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03361_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Le rapport de Mme Marcus a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00354_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente manque en fait et doit être écarté. 5.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00447_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, et par le fait qu'elle a rappelé son frère vers 17 h 30, alors qu'elle avait des difficultés à s'exprimer.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00117_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D'autre part, les deux attestations établies, d'ailleurs postérieurement aux opérations de contrôle, par le frère de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01155_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A et de son frère et non à celui de la SCI de la Fontaine.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03597_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ce manquement fautif est de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier du Blanc. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02361_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B se prévaut de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire porterait une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale dès lors que son frère réside à Nice et qu'il vit en
Source officiellePage 3 sur 1293