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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01052_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Si les autres aérogénérateurs s'élèvent au-dessus de ce boisement, ils marquent un paysage ne présentant pas d'intérêt particulier, dont l'horizon est d'ores et déjà occupé par plusieurs parcs éoliens.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01798_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
E-Commerce France, Auchan Supermarché, Auchan Hypermarché, My Auchan, Auchan Retail Services, Auchan Retail Agro, Auchan Retail International et Organisation intra-groupe des achats, représentées par Me Marquet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03644_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Maubon, – les conclusions de Mme A..., – et les observations de Me Dupont, représentant les sociétés Ares et Oralia et le syndicat des copropriétaires de la résidence Préfonds, et celles de Me Marquet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03767_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C... et Mme D..., et de Me Marquet, représentant la commune de Saint-Jorioz.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02025_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En particulier, s'agissant ainsi du village de Marquaix, si l'arrêté note la réduction considérable de l'espace de respiration, il s'appuie sur le photomontage 37, pris à 3 272 mètres de l'éolienne la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01788_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 27 février 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (B Plus, représentée par Me Marguet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01488_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C, représenté par Me Marguet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903243 du 7 avril 2022 du tribunal administratif de Nancy; 2°) à titre principal d'enjoindre au ministre des armées de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01551_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 juin 2023, 3 octobre 2024, 3 décembre 2024 et 7 janvier 2025, la commune d'Auribeau-sur-Siagne, représentée par Me Masquelier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00628_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
requérante fait valoir à bon droit que, durant cette période, la densité des troncs et des ramures continuera de servir partiellement de filtre visuel et que le projet, implanté à cinq kilomètres, ne marquera
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01624_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
F A, représenté par Me Marchetti, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'État en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00756_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, et un mémoire enregistré le 27 juin 2024, la communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins, représentée par Me Masquelier,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00475_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
instance ont pour l'essentiel été commis durant l'année 2017 et la chambre des métiers et de l'artisanat ne s'est dès lors pas fondée sur un comportement ancien, mais sur un comportement récent qui marquait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00178_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Elles sont vierges de toute construction et marquent une coupure d'urbanisation entre les espaces fortement urbanisés du sud du bourg et du quartier Saint-Michel et un vaste secteur à caractère naturel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01752_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
l'impôt sur le revenu, en vertu des articles L. 47 à L. 50 du livre des procédures fiscales, interdit au vérificateur d'adresser la proposition de rectification qui, selon l'article L. 48 du même livre, marquera
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03113_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
L'implantation de ce pylône de 30 mètres est prévue dans une zone rurale, où sont présents des arbres de haute tige et des pylônes électriques qui marquent d'ores et déjà verticalement le paysage.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02491_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
identifié dans les capacités de densification de la commune, il ressort des pièces du dossier qu'elle s'ouvre au sud et à l'ouest sur de vastes espaces naturels qui s'étendent jusqu'à la corniche et qui marquent
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00415_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A l'appui de ces propos, elle verse au débat des certificats médicaux attestant des cicatrices qui la marquent, et des rapports d'organisations non gouvernementales décrivant la situation en Centrafrique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02456_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, l'AFASEC, représentée par Me Marletti, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03533_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
impôt sur le revenu en vertu des articles L. 47 à L. 50 du livre des procédures fiscales interdit au vérificateur d’adresser la proposition de rectification qui, selon l’article L. 48 du même livre, marquera
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Cette église et son clocher marquent la silhouette du village, bien identifiable puisqu’elle s’insère dans un paysage ouvert. 6.
Source officiellePage 3 sur 7