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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE01804_20230328
28 mars 2023
de livraisons ou de prestations, ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne, notamment par son arrêt du 18 décembre 2014, Staatssecretaris van Financiën c/ Schoenimport " Italmoda " Mariano
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01835_20230620
20 juin 2023
veillant à ce qu'elle soit prise en charge par une cellule liée à l'Etat islamique à Istanbul, dont l'une des membres est l'auteure d'un attentat terroriste commis dans cette ville en 2015, et en se mariant
7ème chambre
DCA_22PA03034_20240327
27 mars 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03113_20230706
6 juillet 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00006_20250130
30 janvier 2025
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03851_20221201
1 décembre 2022
Godonnier a versé le 2 novembre 2015 des dividendes à la société Nessa Finances, d'un montant de 728 491 euros, et que les comptes courants d'associés d'Antoinette et Philippe A ont été débités du montant
DCA_20LY03852_20221201
Godonnier a versé le 2 novembre 2015 des dividendes à la société Nessa Finances, d'un montant de 728 491 euros, et que les comptes courants d'associés d'Antoinette et Philippe B ont été débités du montant
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01953_20231121
21 novembre 2023
décembre 2022, et un mémoire enregistré le 24 octobre 2023, et non communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la commune de Pietracorbara, représentée par Me Antoniotti
DCA_22LY03450_20230803
3 août 2023
DCA_22BX02851_20250206
6 février 2025
1ère chambre
DCA_21TL02448_20240111
11 janvier 2024
la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne, notamment par son arrêt du 18 décembre 2014, Staatssecretaris van Financiën c/ Schoenimport " Italmoda " Mariano
DCA_21LY04031_20230803
DCA_24NT03517_20251007
7 octobre 2025
de livraisons ou de prestations, ainsi que l’a jugé la Cour de justice de l’Union européenne, notamment par son arrêt du 18 décembre 2014, Staatssecretaris van Financiën c/ Schoenimport « Italmoda » Mariano
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02281_20231201
1 décembre 2023
D et de Me Raphaël Massiani, représentant la société Préventec. Considérant ce qui suit : 1. En 2010, la commune de Lille a entrepris la construction d'une piscine dans le quartier de Lille Sud.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00074_20220414
14 avril 2022
A B, représenté par Me Antonini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un
DCA_24PA01551_20260414
14 avril 2026
DCA_24PA04097_20260414
3ème Chambre
DCA_20VE01229_20230126
26 janvier 2023
DCA_21LY00238_20231213
13 décembre 2023
Mme E, qui vit à Marignier avec son époux M.
DCA_22MA00025_20240307
7 mars 2024
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