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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01823_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
brut pour la pipistrelle commune.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01205_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
conditions n'étaient pas réunies pour l'octroi de la dérogation à la législation sur les espèces protégées s'agissant des chiroptères : le risque de mortalité invoqué au regard de la distance entre les machines
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Gurmençon a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les articles 1er et 3 de l'arrêté du 3 mai 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a, d'une part, fixé la puissance maximale brute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02331_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 3 avril 2023, la SAS Westlake Compounds France, représentée par Me De Bruyn, demande à la cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03619_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
de bureau, à l'exclusion des machines à écrire ;/ Matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique;/ Installations de magasinage et de stockage sans que puissent
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
éoliennes relève plus de l'audible ou des infrasons ; l'existence d'une placette de nourrissage a été prise en compte puisque les éoliennes seront équipées d'un système de détection avec arrêt des machines
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et la perturbation du cycle biologique des espèces ; pour la phase d'exploitation, un risque de mortalité lié aux déplacements en vol, peut résulter de heurts avec les parties fixes ou mobiles des machines
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Les deux sociétés pétitionnaires étaient dès lors tenues de réaliser, comme elles l'ont fait, une étude d'impact unique permettant d'apprécier les incidences des quatre machines prises dans leur ensemble
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
le chemin rural n° 22 de Tréon à Puiseux, lequel appartient au domaine privé de la commune de Marville-Moutiers-Brûlé.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00490_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Socotec Construction à lui verser la somme de 2 386 euros TTC en réparation du préjudice au titre des désordres affectant les mécanismes d'ouverture des fenêtrons ; - de condamner la société Mathis
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02782_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
L'exercice de cette activité de presse " papier " et en ligne a nécessité l'acquisition de moyens d'exploitation adaptés telles que des machines, des matières premières et une clientèle. 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01465_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
village existant, au sens de cet article ; le projet de renouvellement par le remplacement des six éoliennes du parc éolien du Souffleur et l'ajout, en continuité de celui-ci de quatorze nouvelles machines
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Si certaines photographies présentent des brumes ou ciels nuageux, la modélisation des éoliennes du projet a été adaptée en conséquence pour une meilleure appréhension visuelle du projet.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
L'étude ainsi conduite a montré que l'hypothèse retenant 4 machines apparait plus imposante et désorganisée par des effets de superposition des éoliennes entre elles et d'isolement depuis les secteurs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
recommandations de la Société française pour l'étude et la protection des mammifères ; l'évaluation des impacts du projet sur les chauves-souris a été sous-estimée ; en l'absence d'indication des résultats bruts
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
, aucun inventaire en hauteur n'a été réalisé, quatrièmement, le nombre de sorties au sol et la répartition des périodes ne sont pas satisfaisants, cinquièmement, il n'est pas présenté les résultats bruts
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02724_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il résulte en effet de l’instruction qu’une mesure destinée à réduire l’impact sur la migration active de la grue cendrée a été prévue, consistant à mettre en œuvre un protocole de bridage des machines
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En effet, les premières étapes de la concertation mentionnaient encore un parc comptant huit à neuf machines tandis que les dernières ne portaient plus que sur un parc de trois à cinq machines.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01424_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
pétitionnaire de compléter l'étude d'impact produite en y ajoutant notamment une variante reposant sur un modèle d'éolienne présentant une garde au sol supérieure ou égale à 30 mètres pour toutes les machines
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05117_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
mère, Equal Qair, sont déductibles de ses résultats, conformément aux dispositions de l'article 39 du code général des impôts ; ces prestations sont complémentaires de son activité de contrôle des machines
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