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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01651_20231107
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les observations de Me Haas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX02885_20240625
25 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX03151_20240627
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02201_20250612
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
DCA_23BX00278_20250130
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX00883_20250227
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX01936_20250612
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
DCA_24BX01691_20250227
DCA_23BX00607_20250626
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
DCA_23BX00046_20241022
22 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DCA_22NT00375_20230317
17 mars 2023
première instance, par la production d'une attestation notariale, de leur qualité de propriétaire de la maison d'habitation existante sur la parcelle cadastrée section AV n° 104, sise 290, avenue Charles Mathurin
Juge des référés
ORCA_25NC00247_20250422
22 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, la société Constructions De Giorgi, représentée par Me Maurin, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 5 décembre
DCA_23BX00879_20230713
13 juillet 2023
Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25BX00073_20250417
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les observations de Me Payet, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX02149_20231003
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX00924_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de M. A.
DCA_24BX01964_20250313
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les observations de Me Vasconi Maria-Kim, représentant M. C.
5ème chambre
DCA_21NT00683_20221206
6 décembre 2022
Elle demande en outre à ce qu'il soit enjoint à la maire de Rennes de replanter vingt-neuf arbres d'une même maturité que ceux illégalement abattus. Sur l'appel principal : 2.
DCA_23BX01481_20231121
21 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - et les observations de Me Autef représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00010_20240328
28 mars 2024
hépatite B, pathologies pour lesquelles il bénéficie d'un traitement et d'un suivi adaptés en France, et produit un certificat médical établi le 11 janvier 2023 par le Dr B, médecin du centre de santé de Kanel
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