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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02077_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme D, représentée par Me Gautier Delage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00270_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis, et d’enjoindre audit CCAS de suspendre de ses fonctions la directrice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendante (EHPAD) Gautier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01270_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
J et autres, représenté par Me Gauthier Jamais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 et la décision du 28 décembre 2019 ; 3°) de mettre à la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01144_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, l'établissement public départemental pour soutenir, accompagner, éduquer (EPDSAE), représenté par Me Gauthier Jamais, conclut au rejet de la requête
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01586_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B C, représenté par Me Gauthier Lacherie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2018 du ministre de l'éducation nationale et le rejet de son recours gracieux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00717_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, et un mémoire enregistré le 5 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Gauthier Lacherie, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02393_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Gauthier (Cabinet Lacourte Raquin & Associés) conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants sur le fondement de l’article L
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01979_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B, représenté par Me Gauthier, avocate, demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du 26 juin 2023 du préfet de l'Essonne. Par un courrier en date du 2 octobre 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00569_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, représenté par Me Gauthier Van Den Schrieck, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande présentée en première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03414_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL03414 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 31 mars 2021, M. et Mme A, représentés par Me Gautier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02796_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D'une façon générale, les immeubles situés de part et d'autre de la rue Gaultier de Biauzat présentent des caractéristiques de construction et matériaux hétérogènes et la plupart des volumes comparables
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02377_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 septembre 2020 et le 26 mars 2021, M. et Mme D, représentés par Me Gauthier, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03007_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B, représenté par Me Gauthier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2020 et la décision du 2 mars 2018 prononçant sa radiation des cadres ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01471_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Gauthier, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 29 mars 2024 ; 2°) d’annuler la décision contestée du 6 octobre 2023 ; 3°) d’ordonner avant dire droit une
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02614_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Gauthier Jamais, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du centre hospitalier régional universitaire
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00227_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B, représenté par Me Gauthier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de l'obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00384_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A, représenté par Me Amisse-Gauthier : - conclut au rejet de la requête ; - par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement attaqué en tant qu'il a rejeté sa demande d'indemnisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02400_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Gautier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mai 2023 ; 2°) d’annuler la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01744_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021 et des mémoires enregistrés les 14 janvier 2022 et 7 février 2022, l'association syndicale libre Les jardins de la Pévèle, représentée par Me Gautier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00100_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par mémoire enregistré le 24 octobre 2023, la commune de Saint-André-de-Corcy, représentée par Me Gautier, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a reconnu que le maire de Saint-André-de-Corcy
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