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Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Temps pour la commune de Bourg-Saint-Maurice, et celles de Me Martin pour M. A et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02090_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

Il en ressort que le jugement attaqué a été notifié à la commune du Marin par une lettre du greffe du tribunal administratif de la Martinique du 20 avril 2023, reçue le jour même.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02589_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Par suite la décision du maire de la commune de Saint-Maurice-d’Ibie du 5 octobre 2022 n’a eu pour seul effet que de lier le contentieux.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00309_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Calia Conseil a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la communauté de communes Cœur de Maurienne, à laquelle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00181_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

La SASU SOGIMM Maurice B Constructeur ne conteste pas cette présomption de libéralité et ne justifie pas de l'existence de contrepartie.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA00720_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Sur le droit à indemnisation de la société Vert Marine : 2.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01080_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Le centre hospitalier Maurice Selbonne a renoncé à ses conclusions au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Il y a lieu de lui en donner acte.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03311_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

Article 2 : Les conclusions de la société Scuba Marine tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03362_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

permettre à l'autorité compétente en matière d'autorisations d'urbanisme, de s'affranchir des dispositions de la loi Littoral ; en tant qu'il ne prévoit pas de coupure d'urbanisation aux abords du lac marin

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00664_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

La société Vert Marine a produit un mémoire enregistré le 21 janvier 2025.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03634_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

décision du 2 janvier 2017 rejetant son offre ; - les moyens soulevés par la société Vert-Marine ne sont pas fondés.

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE00352_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

B établit sa participation aux négociations mais aussi sa préférence pour la société Vert Marine ; M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02398_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Vallée de la Maurienne

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01793_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

La commune de Saint-Michel-de-Maurienne a formé un recours gracieux contre ce permis, qui a été rejeté le 4 août 2020.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02014_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 17 rue des Champs Fleuris / 18 Rue Maurice Berteaux a demandé au tribunal administratif de Versailles

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01604_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

La société Vert Marine et la société Equalia ont présenté une offre.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02704_20250328

Admin. Appel