A, ressortissant mauritanien né le 6 mai 1982 à Kaedi (Mauritanie), est entré en France le 7 mars 2020 selon ses déclarations.

Le préfet de l’Ariège produit une copie du guide des médicaments remboursables, établi par le ministère de la santé de la République islamique de Mauritanie contenant la liste des médicaments enregistrés

une assurance couvrant ses dépenses médicales ; -elle ne présente pas de risque de détournement de l'objet du visa ; -son fils n'est pas en mesure d'emmener sa fille visiter sa grand-mère en Mauritanie

séjour méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il est atteint de schizophrénie hébéphrénique, que son traitement est indisponible en Mauritanie

En troisième lieu, en se bornant à faire état de la présence en France de ses deux enfants mineurs, A B, née en Mauritanie le 22 février 2021, et C B, née en France le 13 octobre 2023, et à faire valoir

d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision de l'ambassade de France en Mauritanie

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Maurienne a été approuvé par une délibération du 25 février 2020 du conseil syndical du Syndicat du Pays de Maurienne.

B A a indiqué être né en Mauritanie, le 31 décembre 1978, de parents mauritaniens et y avoir résidé jusqu'en 1989, année au cours de laquelle il aurait rejoint le Sénégal avec son frère et sa sœur pour

stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la Mauritanie

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 31 mai 2023 de l’autorité consulaire française à Nouakchott (Mauritanie

peut entraîner de conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Mauritanie

Pour établir que les traitements nécessaires à son état de santé, notamment Toujeo et Novorapid, ne sont pas disponibles en Mauritanie, M.

Ces travaux ont notamment été confiés à la société Haute Maurienne travaux publics (HMTP) dont M. B... D... était salarié. Le 1er juillet 2016, M. B...

par la société My2mi qu'à hauteur de 99 % de celles-là, au cours des années 2015 et 2016, et non à hauteur de l'intégralité des avances ; - les sommes prêtées par la société My2mi à la SCI Le Madison

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Nouakchott (Mauritanie

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 30 mars 2021 de l'autorité consulaire française en Mauritanie

C..., représenté par Me Caquinaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande ; 2°) de prononcer la décharge demandée ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat

scolarité en Mauritanie.

tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le maire de Paris a refusé de les autoriser à installer deux terrasses ouvertes au droit de leur établissement, rue du Cardinal

Le certificat médical qu'il produit pour la première fois en appel, établi par le centre hospitalier national de la République islamique de Mauritanie, sans plus de précision sur son auteur, est rédigé