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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26PA01266_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Mareil Marly, venant aux droits de la SCCV Livry Clémenceau, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01008_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Les Films Manuel Munz a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 juin 2022
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03168_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
En outre, si Mme D B fait valoir que son frère et plusieurs de ses nièces et neveux résident régulièrement en France, elle ne démontre pas être dépourvue de toute attache au Brésil où elle a vécu la majeure
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00969_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Elle ajoute que l'aînée de ces enfants, majeure, est titulaire d'une carte de séjour en qualité d'étudiante et que son quatrième enfant a dû subir deux interventions chirurgicales en 2021 pour une exérèse
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21912_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 1er septembre 2022, 10 novembre 2022 et 16 août 2023, les sociétés parc éolien du col de Brugues, parc éolien du Mailleul
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21250_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ils font valoir que : - les conditions de la force majeure ne sont pas réunies ; l'imprévisibilité de l'événement est la condition essentielle à la caractérisation de la force majeure ; la seule existence
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01658_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La requête a été transmise à la commune de Biesles-Le puit des Mèzes et au syndicat des eaux de Mareille-Cirey les Mareille qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00063_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
en leur donnant une large acception s'écartant de la définition retenue en droit par le code civil, ce qui conduit à conférer à l'épidémie de Covid-19 le caractère de cas de force majeure ; - dans un
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00153_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B en janvier 2023 ; - la force majeure n'est pas justifiée alors que l'interdiction d'activité dans le secteur du bâtiment n'a duré que deux mois et que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01759_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché de nombreuses erreurs manifestes d'appréciation ; - le tribunal n'a pas examiné son moyen relatif au caractère de force majeure de son dossier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02178_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00931_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02955_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Aux termes de son article L. 2195-2 : « L'acheteur peut résilier le marché en cas de force majeure. ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles ».
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04437_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 octobre 2023. .
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02131_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
requête et des mémoires, enregistrés les 2 septembre 2021, 23 septembre et 19 octobre 2022, l'Union locale des syndicats CGT de Lille et environs, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Manuel
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852260
25 novembre 2025
25 novembre 2025
. - DEMANDE D'AUTORISATION DE LICENCIEMENT POUR RAISON ÉCONOMIQUE D'UN SALARIÉ PROTÉGÉ, FONDÉ SUR LA FORCE MAJEURE - DISPENSE DE DEMANDE D'AUTORISATION ADMINISTRATIVE POUR ROMPRE LE CONTRAT D'UN SALARIÉ
Résumé IA — à vérifier8ème chambre
DCA_21PA00929_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
d'autre part, à rembourser à Mme B, sur présentation de justificatifs, les frais d'appareillage futurs effectivement engagés par celle-ci pour un fauteuil roulant électrique et un fauteuil roulant manuel
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24489_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ils font valoir que : - les conditions de la force majeure ne sont pas réunies ; la commune de Saint-Amans-Soult est soumise à l'interaction de de plusieurs climats dont le climat méditerranéen, propice
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02160_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que : – les premiers juges ont commis une erreur de droit en ajoutant une condition, non prévue par le décret du 14 novembre 2001, tenant à ce qu’elle devrait accomplir la majeure partie
Source officiellePage 3 sur 442