Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00651_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, représenté par Me El Mabrouk, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler les décisions des 13 janvier et 21 octobre 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02231_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C B, représenté par Me Assaouci Makroum, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé son transfert aux autorités
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02173_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juillet et 16 septembre 2021 et 23 juin 2022, Mme C, représentée par Me Mazouin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01824_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La décision contestée comporte les éléments de droit et de fait qui la fondent.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00943_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
par le président du tribunal, en particulier concernant la menace pour l’ordre public qu’il représente à la suite des nombreuses condamnations pénales dont il a fait l’objet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02778_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
B, représenté par Me Assaouci Makroum, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 31 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01789_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B, représenté par Me Assaouci Makroum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de réexaminer sa situation administrative
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03384_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un arrêté du 15 décembre 2020, le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans que l'intéressé n'y défère.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00340_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il fait valoir que : - le préjudice moral sollicité au profit des ayants-droits de J...
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00638_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il fait valoir que : - le préjudice moral sollicité au profit des ayants-droits de J...
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02483_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B, représenté par Me Mazouin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine décidant son transfert aux autorités
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00518_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
En ce qui concerne la prescription des faits : 17.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01215_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Si l'expert a indiqué que, du fait de ces séquelles, Mme A a pris une retraite anticipée sur le conseil du médecin de la sécurité sociale, il n'a fait, ainsi qu'il l'indique, que reproduire les dires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
êtres humains ; elle ne prend pas en considération les atteintes induites par le projet sur les habitats naturels et les espèces ; le traitement de l'état initial est insuffisant pour l'avifaune du fait
Source officiellePage 3 sur 3