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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Paris Heure a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les métaux précieux

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00721_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la société Metales y Muebles Especiales SL ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01891_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

service des urgences de l'hôpital européen de Marseille que le 9 septembre 2019, lequel a diagnostiqué un traumatisme du genou gauche par un mécanisme de torsion occasionnant un oedème du compartiment médial

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00186_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

La société Le Comptoir toulousain des métaux précieux, qui exerce à Toulouse une activité d'achat et de vente d'ouvrages en métaux précieux et objets de collection liés au domaine de la numismatique, a

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21256_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Plaques métalliques bruts de découpe, droits ou galbés, en métal déployé en acier Corten + panneaux de sonebel 164 en 30 mm ou 50 mm suivant localisation E-01 a, b, c, d() Finition: Acier Corten () L'entrepreneur

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00575_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Les quantités de métaux ont été valorisées au regard du cumul des achats ou des ventes la nature des métaux et le prix moyen à la tonne pour chaque nature de métaux à la vente et à l'achat a été fixé à

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA01395_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1902307, la société DRM Démolition et revente de métaux a demandé au Tribunal administratif de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00246_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, la société par actions simplifiée (SAS) Métal Blanc a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02311_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Métal Blanc est rejetée.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01338_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

D'autre part, et alors qu'il est aussi constant que l'activité de stockage de déchets et celle de regroupement et de transit de métaux et de déchets de métaux exercées par la société appelante relèvent

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01372_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

d'annuler le point 3 de la délibération n° DGA-RHF/DRH/19/005 du 29 janvier 2019 par laquelle le conseil municipal de Sainte-Marie a décidé l'octroi d'une gratification aux agents récipiendaires de la médaille

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03755_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société à responsabilité limitée (SARL) Paris Heure a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des droits de taxe sur les métaux

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00324_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée VF Metal Concept est rejetée.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01367_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

Il soutient que : - l'administration rehausse le mauvais contribuable puisqu'il n'exerce pas personnellement l'activité de récupération et retraitement des métaux ferreux, cette activité étant exercée

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01664_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

En ce qui concerne le bien-fondé de l'imposition : S'agissant des moyens portant sur la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe sur les métaux précieux : 9. Les moyens soulevés par M.

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CAA

1ère chambre

DCA_18PA01266_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

2 du code de justice administrative, de réexaminer sa demande tendant à ce qu'il propose au Président de la République, en application de l'article R. 135-2 du code de la Légion d'honneur et de la médaille

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03365_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Les lots n°2 et 3 du marché de travaux correspondant, portant sur la charpente métallique, les planchers, les menuiseries aluminium et la miroiterie, ont été attribués à la société la Métallerie de l'Angoumois

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CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00468_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

A..., attachée à la médaille d’honneur communale, n’est pas prévue par le texte instituant cette distinction.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01668_20250613

Admin. Appel