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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02391_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A D, agissant en qualité de représentants de leur fils mineur B D, ont demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'ordonner une expertise médico-balistique, une expertise permettant une reconstitution
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02170_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les conditions permettant cette inscription et cette fréquentation sont fixées par convention entre les autorités académiques et l'établissement de santé ou médico-social. () ".
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02419_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
et a désigné à cette fin l'Institut médico-éducatif (IME) Cour de Venise.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03524_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., il n’y a pas à actualiser le domicile de secours à la majorité de la personne déjà placée dès lors que la personne mineure placée en établissement médico-social n’acquiert pas de nouveau domicile
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02476_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle soutient que : - la structure qu'elle dirigeait était une pension de famille et non un établissement médico-social : il s'agit d'une réalité pour le logement des personnes âgées, un contrat de bail
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00502_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 avril, 3 juin et 25 août 2022, la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (Axess), représentée par Me Callies, conclut au
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03546_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a rejeté sa candidature en vue de son inscription sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02159_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
La société Centre Médico Chirurgical Les Cèdres relève appel du jugement du 9 juin 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02464_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Article 2 : L'Etablissement français du sang est condamné à verser à la SAS centre médico-chirurgical de Chaumont-le-Bois la somme de 5 924,46 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02371_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
D A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 avril 2017 de la directrice du pôle médico-social du centre hospitalier de Laval portant résiliation du contrat de séjour qu'il
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02494_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C et Mme F en qualité d'assistants médico-administratif stagiaires, et d'enjoindre au directeur général du CHU d'établir une nouvelle liste de promotion au grade d'assistant médico-administratif.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01699_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Sollicité par la société Sodexo Santé Médico Social, l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement pour inaptitude de Mme A par une décision du 8 août 2019.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01926_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il ajoute que les états de stress post-traumatiques ne sont pas pris en charge au Cameroun et que la fiche Medcoi produite par le préfet ne permet pas d'établir qu'il pourrait effectivement bénéficier
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01522_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
En premier lieu, d’une part, aux termes de l’article 10 de la délibération n° 35/CP du 7 octobre 2010 relative à l'organisation de l'action sociale et médico-sociale : « Pour accueillir habituellement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02271_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
ou d'un titre ou diplôme homologué au moins au niveau V selon la procédure définie par le décret du 8 janvier 1992 susvisé et délivré dans une discipline à caractère médico-social. (…) ».
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 avril, 3 juin et 24 août 2022, la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (Axess), représentée par Me Callies, conclut au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01572_20230209
9 février 2023
9 février 2023
autres structures de prise en charge du malade par les équipes médicales, soignantes ou médico-techniques ainsi que, d'autre part, des services, unités, départements ou structures médico-techniques qui
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00793_20240828
28 août 2024
28 août 2024
, l'infirmier ou l'infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture ou d'aides médico-psychologiques qu'il encadre et dans les
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01590_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, ferait obstacle à la création d'un de ces services ; - il ne ressort pas du schéma départemental de l'autonomie de programmation de l'offre sociale et médico-sociale pour la période de 2017 à 2021
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03014_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
sein de l'institut médico-éducatif (IME) Chaptal, à Epinay-sur-Seine.
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