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Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA01677_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02084_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

l'audience publique du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02540_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis de Koninck, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA04511_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA05289_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA04378_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01188_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

En se bornant à soutenir, en page 6 de sa requête et aux termes d'une argumentation mêlant plusieurs moyens, que le jugement attaqué " n'a pas pleinement répondu au moyen articulé ", le requérant n'assortit

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01102_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

litigieuse, non bâtie, à l'état de prairie, d'une superficie d'environ 1 200 m², est située dans la partie sud-est du territoire de la commune, au sein du lieu-dit " Magny ", secteur faiblement urbanisé, mêlant

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00764_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02302_20220909

Admin. Appel

9 septembre 2022

Il ressort des pièces versées au dossier que Mme D, ressortissante marocaine née le 17 novembre 1969 à Beni Mellal, est entrée en France au titre du regroupement familial à la suite de son mariage avec

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01004_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

B..., à Me Mélanie Baudard et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de l’Hérault. Fait à Toulouse, le 31 décembre 2025.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00239_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

B A, ressortissant marocain né le 3 juillet 1985 à Beni Mellal (Maroc), est entré en France le 27 octobre 2019 muni d'un passeport revêtu d'un visa D portant la mention " travailleur saisonnier " et a

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00626_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B E veuve A, à Me Mélanie C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète du Gard.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22615_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Mélanie Baudard et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02064_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00424_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Philippe Delage, président, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01671_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04464_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

A..., représenté par Me Melot, avocat, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 4 juillet 2024 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03176_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première

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MELATI

SIREN 853969335Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

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SIREN 106586654Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

02/07/2026

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Dépôts des comptes

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SIREN 813539814Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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Dépôts des comptes

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Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27/01/2026

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