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B a été promu au grade d'assistant médico-administratif à compter du 3 juin 2021 ; - il maintient le surplus des moyens et conclusions présentés en première instance.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02322_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le 22 juin 2021, le bénéfice d’une orientation vers un institut médico-éducatif a été accordé à M. B...

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL04576_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

D'une part, aux termes de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles : " I.- Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissements

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03655_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Bordeaux d'annuler la décision, communiquée verbalement le 11 décembre 2019, par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux lui a retiré ses fonctions de responsable de l'unité médico-judiciaire

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01865_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

l'Etat à leur verser la somme de 228 000 euros, outre les intérêts légaux et leur capitalisation, en réparation de préjudices subis du fait du défaut de prise en charge de leur fils E H dans un institut médico-éducatif

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02391_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

A D, agissant en qualité de représentants de leur fils mineur B D, ont demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'ordonner une expertise médico-balistique, une expertise permettant une reconstitution

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02170_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

Les conditions permettant cette inscription et cette fréquentation sont fixées par convention entre les autorités académiques et l'établissement de santé ou médico-social. () ".

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02419_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

et a désigné à cette fin l'Institut médico-éducatif (IME) Cour de Venise.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03524_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

A..., il n’y a pas à actualiser le domicile de secours à la majorité de la personne déjà placée dès lors que la personne mineure placée en établissement médico-social n’acquiert pas de nouveau domicile

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02476_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Elle soutient que : - la structure qu'elle dirigeait était une pension de famille et non un établissement médico-social : il s'agit d'une réalité pour le logement des personnes âgées, un contrat de bail

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00502_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 avril, 3 juin et 25 août 2022, la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (Axess), représentée par Me Callies, conclut au

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03546_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a rejeté sa candidature en vue de son inscription sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02159_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

La société Centre Médico Chirurgical Les Cèdres relève appel du jugement du 9 juin 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02464_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Article 2 : L'Etablissement français du sang est condamné à verser à la SAS centre médico-chirurgical de Chaumont-le-Bois la somme de 5 924,46 euros.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02371_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

D A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 avril 2017 de la directrice du pôle médico-social du centre hospitalier de Laval portant résiliation du contrat de séjour qu'il

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02494_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

C et Mme F en qualité d'assistants médico-administratif stagiaires, et d'enjoindre au directeur général du CHU d'établir une nouvelle liste de promotion au grade d'assistant médico-administratif.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01699_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Sollicité par la société Sodexo Santé Médico Social, l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement pour inaptitude de Mme A par une décision du 8 août 2019.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01664_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

S'agissant de la provision pour dépréciation du compte de tiers Grupo Medica : 5.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01522_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ; - la délibération n° 35/CP du 7 octobre 2010 relative à l'organisation de l'action sociale et médico-sociale

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